« Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus » : différence entre les versions

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{{Proposition
#REDIRECTION [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus]]
| statut      = Squelette
| chapitre    = Les Normes
| section      = Gouvernance
}}
 
== Résumé ==
Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.
 
== Description détaillée ==
Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Transparence décennale sur les variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps.
 
== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''
 
== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}
 
=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}
 
=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}
 
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
 
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

Version du 18 juin 2026 à 21:21