« Les Normes/Gouvernance » : différence entre les versions

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Version du 12 juin 2026 à 22:16

Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères.

Propositions sur Gouvernance

Réorganisation gouvernementale

Rattachement du budget à la présidence

Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.

Création de six ministères d'État

Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.

Haute fonction publique

Fusion des grandes écoles d'État

Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.

Refondation des inspections générales

Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.

Nouveau corps des télécoms

Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires

Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.

Interdiction du pantouflage des élus

Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.

Contexte général

Modèle:À compléter