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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:20

Décisions immédiates prises par le secrétaire général de la Présidence de la République dès la prise de fonction, visant à sécuriser l'appareil d'État et à reprendre le contrôle de l'administration.

Sécurité et renseignement

Sécurisation des communications de la Présidence Saisine des fichiers de renseignement Diplomatie d'urgence et contre-espionnage

Contrôle de l'administration

Nominations aux postes stratégiques Mise sous tutelle et conservation des données Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024 Supervision des cabinets ministériels Doublonnage hiérarchique

Politique économique d'urgence

Contrôle des changes

Réorganisation de la Présidence

Réorganisation des fonctions support de la Présidence

Haute fonction publique

Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires Fusion des corps territoriaux et d'État Création d'un corps économique de contrôle Refondation des inspections générales Fusion du corps des Mines Nouveau corps des télécoms Fusion des grandes écoles d'État Corps de la présidence Interdiction du pantouflage des élus Transparence décennale du patrimoine Ouverture aux docteurs

Voir aussi

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 == Sécurité et renseignement ==
-; [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence|Sécurisation des communications de la Présidence]] : Adoption immédiate d'un système OTR (off the record) autonomisé des services de l'État.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence|Sécurisation des communications de la Présidence]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement|Saisine des fichiers de renseignement]] : Regroupement des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques, et demande de blancs sur les dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets et employés de l'Élysée.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement|Saisine des fichiers de renseignement]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage|Diplomatie d'urgence et contre-espionnage]] : Convocation des ambassades, retrait des lettres de créance, démantèlement des dispositifs d'espionnage, expulsion des services étrangers hostiles.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage|Diplomatie d'urgence et contre-espionnage]]
 == Contrôle de l'administration ==
-; [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques|Nominations aux postes stratégiques]] : Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques|Nominations aux postes stratégiques]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données|Mise sous tutelle et conservation des données]] : Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données|Mise sous tutelle et conservation des données]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]] : Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels|Supervision des cabinets ministériels]] : Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels|Supervision des cabinets ministériels]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique|Doublonnage hiérarchique]] : Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique|Doublonnage hiérarchique]]
 == Politique économique d'urgence ==
-; [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes|Contrôle des changes]] : Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes|Contrôle des changes]]
 == Réorganisation de la Présidence ==
-; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]]
-== [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ==
+== Haute fonction publique ==
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État|Fusion des corps territoriaux et d'État]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle|Création d'un corps économique de contrôle]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines|Fusion du corps des Mines]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)|Corps de la présidence]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires|Transparence décennale du patrimoine]]
-; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.
+;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs|Ouverture aux docteurs]]
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+== Voir aussi ==
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