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Propositions

Simplification de la procédure civile: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de l'oralité, délai d'un an par instance.
Réforme des décrets Magendie: Réforme des décrets encadrant les délais de procédure en appel.
Gratuité des procédures civiles courantes: Gratuité intégrale des procédures de divorce, conflit locatif, etc.
Identité judiciaire unique: Identité judiciaire sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
Jurés dans la juridiction administrative: Mise en place de jurés citoyens dans les tribunaux administratifs.

Notes et définitions

Voir aussi

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-Réforme de la procédure civile
 == Propositions ==
+; [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile|Simplification de la procédure civile]] : Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de l'oralité, délai d'un an par instance.
+; [[Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie|Réforme des décrets Magendie]] : Réforme des décrets encadrant les délais de procédure en appel.
+; [[Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes|Gratuité des procédures civiles courantes]] : Gratuité intégrale des procédures de divorce, conflit locatif, etc.
+; [[Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique|Identité judiciaire unique]] : Identité judiciaire sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
+; [[Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative|Jurés dans la juridiction administrative]] : Mise en place de jurés citoyens dans les tribunaux administratifs.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile|Simplification de la procédure civile]] ===
+== Notes et définitions ==
-: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.
+<references/>
+== Voir aussi ==
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+* [[Accueil]]
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