« Les Réformes/L'Intérieur » : différence entre les versions

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Refondation des forces de l'ordre, de la politique migratoire et de la sécurité publique.
''La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.''


== Propositions sur L'Intérieur ==
== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] ==
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale|Municipalisation de la police nationale]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ|Abrogation de la réforme de la DPJ]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière|Refonte de la politique de formation policière]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune|Financement d'un garde champêtre par commune]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes|Police de présence urbaine sur points fixes]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate|Fin de Vigipirate]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage|Contraventionnalisation de l'outrage]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité|Suppression des BAC et police de proximité]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier|Refonte du syndicalisme policier]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité|Récépissé de contrôle d'identité]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M|Dissolution des BRAV-M]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]]


=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police|Réforme de la police]] ===
== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile|Immigration et asile]] ==
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale|Municipalisation de la police nationale]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]]
: La police nationale (hors PJ et unités de maintien de l'ordre) est municipalisée.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial|Conditionnalisation du regroupement familial]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC|Police de proximité et fin des BAC]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]]
: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité, avec présence urbaine sur points fixes.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité|Récépissé de contrôle d'identité]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers|Réduction du contentieux du droit des étrangers]]
: Création d'un récépissé de contrôle d'identité, enregistrement des interventions, port obligatoire du matricule.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier|Refonte du syndicalisme policier]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires|Accroissement des moyens administratifs migratoires]]
: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants et refonte du syndicalisme policier.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] ====
: Expropriation des casernes, modernisation des infrastructures, création de 200 nouvelles casernes.


=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile|Immigration et asile]] ===
== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations|Critères d'intégration et régularisations]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers|Doublement des agents douaniers]]
: Critères objectivables d'intégration pour les étrangers, avec obligations de service à la nation.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage|Fin des cellules de ciblage]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]]
: Création d'un asile de deux niveaux : individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées).
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]]
==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers|Doublement des agents douaniers]] ====
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]]
: Doublement du nombre d'agents douaniers, renforcement des prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%.
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]]
;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]]


== Contexte général ==
== Voir aussi ==
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:47

La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.

Réforme de la police

Immigration et asile

Douanes, déontologie et outre-mer

Voir aussi