« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence » : différence entre les versions
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: Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal. | : Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal. | ||
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: Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus. | : Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus. | ||
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== Voir aussi == | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:30
Transparence et intégrité des fonctionnaires
Propositions
Interdiction du pantouflage
- Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
Base de données des conflits d'intérêts
- Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.
Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.