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Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) Mandat révocable et impératif Cour des peuples Défenseur des peuples Jurés populaires dans la justice Procureur de la nation élu Suppression du Premier Ministre Révocabilité référendaire des ministres Réforme des médias Mandat présidentiel Réforme de la loi du scrutin Réécriture du bloc de constitutionnalité Séparation du siège et du parquet Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum Fusion des ordres administratifs et judiciaires

Série de référendums n°2 — Assemblée constituante

Fédération Française Modalités du RIC Réorganisation du Parlement Abrogation des articles 49.3 et assimilés Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles

Série de référendums n°3 — Réforme territoriale

Commissaires de la République Suppression des régions Renforcement des communes Tirage au sort dans les petites communes Primauté des intérêts nationaux Gouvernementalité numérique Refonte du système de distinctions républicaines Remplacement du système de parrainages à la présidentielle

Voir aussi

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 Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.
-== Propositions ==
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]] ==
+;* [[Les Normes/Démocratie/RIC|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre|Suppression du Premier Ministre]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres|Révocabilité référendaire des ministres]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme des médias|Réforme des médias]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel|Mandat présidentiel]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin|Réforme de la loi du scrutin]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité|Réécriture du bloc de constitutionnalité]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet|Séparation du siège et du parquet]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum|Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires|Fusion des ordres administratifs et judiciaires]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]] : Création d'un RIC en toutes matières, permettant aux citoyens de proposer, modifier ou abroger une loi.
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]] ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif|Mandat révocable et impératif]] : Instauration du principe de mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Cour des peuples|Cour des peuples]] : Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] : Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu|Procureur de la nation élu]] : Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique pénale nationale.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés|Abrogation des articles 49.3 et assimilés]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles|Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles]]
-{{NouvelleProposition|Les Normes/Démocratie/MaPage|Ma Page|chapitre=Les Normes|section=Démocratie}}
+== [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]] ==
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes|Tirage au sort dans les petites communes]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux|Primauté des intérêts nationaux]]
+;* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines|Refonte du système de distinctions républicaines]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle|Remplacement du système de parrainages à la présidentielle]]
-== Contexte général ==
+== Voir aussi ==
-{{À compléter}}
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