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Sauvetage de l'agriculture française, souveraineté alimentaire et plan décennal de transition.
''La France n'est plus souveraine alimentairement. Dans le même temps, ses sols s'appauvrissent, ses agriculteurs peinent à survivre, les polluants permanents génèrent une inquiétude croissante, les produits importés et transformés gagnent en parts de marché, créant une crise de la santé publique, le libre-échange amenant à une concurrence féroce doublée d'une dépendance à l'exportation qui renforce l'exploitation industrielle du vivant et des cultures. La création de droits sociaux pour les agriculteurs, la simplification bureaucratique par l'adoption d'un modèle d'aides et de subventions à la Suisse, la réduction de l'industrialisation agricole, priorisant l'autonomie alimentaire et la qualité des productions doivent servir de préalables au lancement d'un plan décennal de transition agricole vers un modèle souverain visant le bien-être de nos agriculteurs et l'harmonie avec notre environnement.''


== Propositions sur L'Agriculture, le Vivant et la Mer ==
== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs|Politique agricole et soutien aux agriculteurs]] ==
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant|Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire|Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse|Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs|Plan de sauvetage des agriculteurs]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution|Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations|Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole|Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz|Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants|Simplification bureaucratique agricole – suppression des organismes et labels redondants]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine|Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues|Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues]]


=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan sauvetage|Plan de sauvetage des agriculteurs]] ===
== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation|Transition écologique, filières et alimentation]] ==
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette|Prix planchers garantis et moratoire sur la dette]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près|Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près]]
: Rétablissement des prix planchers garantis, moratoire sur la dette, minimum vital pour les agriculteurs.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens|Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens]]
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles|Simplification des dispositifs d'aide agricoles]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail|Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail]]
: Unification des aides sur le modèle suisse, avec sept critères généraux, plafonnement et dégressivité.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production|Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production]]
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques|Fond assurantiel public contre les risques climatiques]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles|Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles]]
: Création d'un fonds assurantiel public universel remplaçant les subventions aux assurances privées.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques|Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques]]
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle|Souveraineté alimentaire constitutionnelle]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires|Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires]]
: Inscription constitutionnelle du principe de souveraineté alimentaire.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires|Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif|Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage|Interdiction progressive des importations de soja, maïs et aliments d'élevage]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale|Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois|Plan forêt – rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales|Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie|Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie]]


=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition agricole|Transition agricole et écologie]] ===
== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer|Mer, pêche, alimentation et outre-mer]] ==
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR|Interdiction progressive des pesticides CMR]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes|Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes]]
: Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière|Restructuration de la production piscicole vivrière]]
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt|Plan forêt]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance|Interdiction progressive des pavillons de complaisance]]
: Réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF, politique industrielle intégrée de la filière bois.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française|Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française]]
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers|Réforme agraire dans les outre-mers]] ====
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne|Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne]]
: Réforme agraire dans les outre-mers, plan d'indemnisation des victimes de la chlordécone.
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP|Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés|Surtaxation et limitation des teneurs en sel, sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés|Interdiction de la publicité pour les aliments transformés]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents|Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux|Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes|Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer|Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer|Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer]]
;* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone|Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone]]


=== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Pêche et mer|Pêche et mer]] ===
== Voir aussi ==
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche|Loi sur la pêche]] ====
: Renforcement de l'attractivité du secteur, fin du chalutage en eaux profondes, renégociation des quotas.
==== [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer|Plan mer]] ====
: Refonte de la politique industrielle maritime, plan portuaire, suprématie maritime européenne.


== Contexte général ==
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:30

La France n'est plus souveraine alimentairement. Dans le même temps, ses sols s'appauvrissent, ses agriculteurs peinent à survivre, les polluants permanents génèrent une inquiétude croissante, les produits importés et transformés gagnent en parts de marché, créant une crise de la santé publique, le libre-échange amenant à une concurrence féroce doublée d'une dépendance à l'exportation qui renforce l'exploitation industrielle du vivant et des cultures. La création de droits sociaux pour les agriculteurs, la simplification bureaucratique par l'adoption d'un modèle d'aides et de subventions à la Suisse, la réduction de l'industrialisation agricole, priorisant l'autonomie alimentaire et la qualité des productions doivent servir de préalables au lancement d'un plan décennal de transition agricole vers un modèle souverain visant le bien-être de nos agriculteurs et l'harmonie avec notre environnement.

Politique agricole et soutien aux agriculteurs

Transition écologique, filières et alimentation

Mer, pêche, alimentation et outre-mer

Voir aussi