« Les Réformes/L'Économie/Commerce » : différence entre les versions
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:51
Propositions
- Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale
- TCI charbon, taxe kilométrique, zones franches outre-mer.
- Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
- Renforcement des moyens.
- Interdiction des plateformes étrangères monopolistiques
- Airbnb, Uber… et création d'alternatives françaises.
- Numerus clausus des franchises commerciales
- Par commune, relâchement des licences dans les petites communes.
- Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
- Formulaire unique, délai 30 j, garantie Caisse des dépôts.
- Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Services partagés : comptable, juridique, droit du travail.
- Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
- Contraintes sur les quatre grandes centrales.
Notes et définitions