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Propositions

Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
Conditionnalisation du regroupement familial
Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
Réduction du contentieux du droit des étrangers
Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
Accroissement des moyens administratifs migratoires
Pour réduire les temps d'attente.
Système d'asile à deux niveaux
Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.

Notes et définitions


Voir aussi