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Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Justice transitionnelle

Tribunal populaire et Comité de clémence Comité de poursuites sur les violences politiques Comité de poursuites COVID-19 Comité de poursuite biens communs Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature

Amnistie et réparation

Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés Archives sous séquestre

Voir aussi

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-Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
+Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.
-== Propositions ==
+== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique]] ==
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire de transition républicaine|Tribunal populaire de transition républicaine]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.
+=== Justice transitionnelle ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception|Enquêtes sur les dispositifs d'exception]] : Lancement d'enquêtes sur le CICE, CIR, les grands programmes immobiliers d'État et l'externalisation des services publics.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]]
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]]
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs|Comité de poursuite biens communs]]
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]
+=== Amnistie et réparation ===
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]]
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]]
+[[Catégorie:Les Normes]]
+[[Catégorie:Sections]]
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-== Contexte général ==
+== Voir aussi ==
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