« Les Réformes/Le Handicap/Gouvernance, droits et administration » : différence entre les versions
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
(Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA) |
||
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Sections]] | [[Catégorie:Sections]] | ||
[[Catégorie:Généré par IA]] | |||
Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:29
Propositions
- Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique
- Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP
- Simplification bureaucratique – fin des LPI, PAI, PPRE, PPS, PAP…
- Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
- Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal
- Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés
- Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés
Notes et définitions