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Propositions

Absorption du CSM par le Défenseur des peuples: Le CSM est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
Transformation de la Cour de justice de la République: Transformation en haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire, jury tiré au sort, saisine par quorum populaire.
Guichet unique pour tout justiciable: Permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, charge des procédures portée par l'institution judiciaire.
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires: Rapprochement de la justice du terrain via les élus locaux.
Rétablissement des jurys d'assise: Rétablissement intégral des jurys pour les infractions criminelles.
Réduction à un magistrat professionnel aux assises: Un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Absence de vote délibératif du magistrat-président: Le magistrat-président ne participe pas au vote délibératif à l'audience correctionnelle.
Procureur de la nation et politique pénale: Lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
Publication quinquennale des instructions individuelles: Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale (sauf intérêts fondamentaux de la nation).
Justice de proximité (modèle Koban): Redéploiement avec nouvelle carte judiciaire, inspiré du modèle japonais.
Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+: Plan spécifique contre les VSS et violences conjugales dans les communautés LGBT+.
Dossiers des magistrats librement consultables: Dossiers et appréciations des magistrats librement consultables par les citoyens.
Obligation d'avocat pour les enfants placés: Avocat obligatoire pour tout enfant placé, consultation d'un assistant social avant audience.
Interdiction de décorations aux magistrats: Interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.
Déclarations d'intérêts des magistrats: Déclarations systématiques incluant patrimoine économique et affiliations non-étatiques.
Asile pour combattants de la liberté: Asile attribuable par commission citoyenne et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Notes et définitions

Voir aussi

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-Démocratisation et contrôle de la justice
 == Propositions ==
+; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le CSM est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
+; [[Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République|Transformation de la Cour de justice de la République]] : Transformation en haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire, jury tiré au sort, saisine par quorum populaire.
+; [[Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable|Guichet unique pour tout justiciable]] : Permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, charge des procédures portée par l'institution judiciaire.
+; [[Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires|Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires]] : Rapprochement de la justice du terrain via les élus locaux.
+; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys pour les infractions criminelles.
+; [[Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises|Réduction à un magistrat professionnel aux assises]] : Un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
+; [[Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président|Absence de vote délibératif du magistrat-président]] : Le magistrat-président ne participe pas au vote délibératif à l'audience correctionnelle.
+; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale|Procureur de la nation et politique pénale]] : Lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
+; [[Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles|Publication quinquennale des instructions individuelles]] : Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale (sauf intérêts fondamentaux de la nation).
+; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement avec nouvelle carte judiciaire, inspiré du modèle japonais.
+; [[Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+|Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+]] : Plan spécifique contre les VSS et violences conjugales dans les communautés LGBT+.
+; [[Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables|Dossiers des magistrats librement consultables]] : Dossiers et appréciations des magistrats librement consultables par les citoyens.
+; [[Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés|Obligation d'avocat pour les enfants placés]] : Avocat obligatoire pour tout enfant placé, consultation d'un assistant social avant audience.
+; [[Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats|Interdiction de décorations aux magistrats]] : Interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.
+; [[Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats|Déclarations d'intérêts des magistrats]] : Déclarations systématiques incluant patrimoine économique et affiliations non-étatiques.
+; [[Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté|Asile pour combattants de la liberté]] : Asile attribuable par commission citoyenne et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] ===
+== Notes et définitions ==
-: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
+<references/>
-=== [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] ===
-: Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] ===
-: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
-=== [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale|Procureur de la nation et politique pénale]] ===
-: Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
+== Voir aussi ==
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