Les Réformes/La Justice

Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.

La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.

Démocratisation et contrôle de la justice

• Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
• Transformation de la Cour de justice de la République
• Guichet unique pour tout justiciable
• Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
• Rétablissement des jurys d'assise
• Réduction à un magistrat professionnel aux assises
• Absence de vote délibératif du magistrat-président
• Procureur de la nation et politique pénale
• Publication quinquennale des instructions individuelles
• Justice de proximité (modèle Koban)
• Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
• Dossiers des magistrats librement consultables
• Obligation d'avocat pour les enfants placés
• Interdiction de décorations aux magistrats
• Déclarations d'intérêts des magistrats
• Asile pour combattants de la liberté

Réforme de la procédure pénale

• Rétablissement d'une justice de droit commun
• Transcription par IA des audiences
• Retour de la collégialité et de l'oralité
• Transformation de l'audience pénale
• Rapport des faits par le juge d'instruction
• Durcissement de l'administration de la preuve
• Mesures d'enquête à 360 degrés
• Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
• Attribution aléatoire des affaires
• Publicisation des peines sur le casier judiciaire
• Renforcement de la confidentialité de la procédure
• Transparence des procédures post-factum
• Normalisation de la procédure antiterroriste
• Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
• Harmonisation des techniques d'enquêtes
• Abrogation de la loi Schiappa
• Raccourcissement des délais en matière de presse
• Fin de l'instruction en matière de diffamation
• Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
• Répression des atteintes à l'honneur
• Retour de la prescription délictuelle et criminelle
• Peine d'indignité nationale décennale
• Fin du modèle Badinter
• Fin de la rétention de sûreté
• Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
• Audiences foraines pour les comparutions immédiates
• Réduction du droit de constitution civile
• Limitation des gardes à vue
• Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
• Systématisation de la double expertise à l'aveugle
• Circulaire d'application pénale
• Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
• Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
• Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
• Simplification du régime de réduction des peines
• Plan pénitentiaire
• Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
• Alignement des critères de l'article 144 du CPP
• Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt

Lutte contre la corruption et réforme du barreau

• Parquets financiers renforcés
• Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
• Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
• Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
• Sanctions administratives par jury citoyen
• Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
• Loi sur l'indépendance des rédactions
• Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
• Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
• Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
• Bureau public de la défense nationale
• Revalorisation de l'aide juridictionnelle
• Numerus clausus concernant les avocats
• Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
• Fin des écoles de formation des barreaux

Réforme de la procédure civile

• Simplification de la procédure civile
• Réforme des décrets Magendie
• Gratuité des procédures civiles courantes
• Identité judiciaire unique
• Jurés dans la juridiction administrative

Voir aussi

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