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Propositions

Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière: Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
Conditionnalisation du regroupement familial: Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
Politique d'attractivité pour les hautes qualifications: Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour: Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
Réduction du contentieux du droit des étrangers: Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée: Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
Accroissement des moyens administratifs migratoires: Pour réduire les temps d'attente.
Système d'asile à deux niveaux: Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.

Notes et définitions

Voir aussi

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-Immigration et asile
 == Propositions ==
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] : Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial|Conditionnalisation du regroupement familial]] : Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] : Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] : Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] : Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] : Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] : Pour réduire les temps d'attente.
+; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] : Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.
-=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations|Critères d'intégration et régularisations]] ===
+== Notes et définitions ==
-: Critères objectivables d'intégration pour les étrangers, avec obligations de service à la nation.
+<references/>
-=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux|Système d'asile à deux niveaux]] ===
-: Création d'un asile de deux niveaux : individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées).
-=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers|Doublement des agents douaniers]] ===
-: Doublement du nombre d'agents douaniers, renforcement des prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%.
+== Voir aussi ==
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