« Les Réformes/L'Administration et le Politique » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:26

L'État doit à nouveau avoir les moyens de ses ambitions, et reconcentrer une grande partie de politiques déléguées en un foisonnement d'agences, institutions et collectivités décentralisées qui font perdre toute cohérence et en conséquence, toute autorité aux politiques publiques, générant par ailleurs un doublonnage coûteux. La rationalisation des échelons administratifs et électifs permettra une plus grande lisibilité des circuits de décision, et donc un contrôle démocratique accru par la citoyenneté. Il s'accompagnera d'une plus grande accessibilité et d'un renforcement de la fonction publique d'État afin de servir les Français.

Organisation administrative et réforme de la fonction publique

Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans

Éthique, transparence et contrôle démocratique

Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus

Voir aussi

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-Réforme de la fonction publique, déconcentration et rationalisation de l'État.
+''L'État doit à nouveau avoir les moyens de ses ambitions, et reconcentrer une grande partie de politiques déléguées en un foisonnement d'agences, institutions et collectivités décentralisées qui font perdre toute cohérence et en conséquence, toute autorité aux politiques publiques, générant par ailleurs un doublonnage coûteux. La rationalisation des échelons administratifs et électifs permettra une plus grande lisibilité des circuits de décision, et donc un contrôle démocratique accru par la citoyenneté. Il s'accompagnera d'une plus grande accessibilité et d'un renforcement de la fonction publique d'État afin de servir les Français.''
-== Propositions sur L'Administration et le Politique ==
+== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Organisation administrative et réforme de la fonction publique|Organisation administrative et réforme de la fonction publique]] ==
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics|Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer|Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A|Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques|Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique|Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État|Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé|Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante|Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales|Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants|Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives|Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement|Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement]]
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans|Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans]]
-=== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Déconcentration|Déconcentration et maisons de services publics]] ===
+== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Éthique, transparence et contrôle démocratique|Éthique, transparence et contrôle démocratique]] ==
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration|Grand Acte de déconcentration]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale|Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale]]
-: Rétablissement des échelons communaux et départementaux, ouverture de 4000 maisons de services publics.
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal|Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal]]
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs|Fusion de 100+ organismes administratifs]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause|Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause]]
-: Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d'État pour simplifier l'État.
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires|Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires]]
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux|Automaticité des minima sociaux]] ====
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme|Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme]]
-: Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative de l'usager.
+;* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus|Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus]]
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples|Défenseur des peuples]] ====
-: Création d'un Défenseur des peuples, autorité indépendante de protection des citoyens face à l'État.
-=== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence|Transparence et intégrité des fonctionnaires]] ===
+== Voir aussi ==
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du pantouflage|Interdiction du pantouflage]] ====
-: Interdiction de tout pantouflage, exception sous double contrôle parlementaire et pénal.
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts|Base de données des conflits d'intérêts]] ====
-: Création d'une base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques de tout fonctionnaire.
-==== [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus|Loi sur la transparence patrimoniale des élus]] ====
-: Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
-== Contexte général ==
+* [[Les Réformes|Retour au chapitre]]
-{{À compléter}}
+* [[Accueil]]
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Sections]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]
 {{Section | chapitre=Les Réformes }}