« Les Normes/Société/Référendum drogues » : différence entre les versions

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Référendum sur la politique des drogues
#REDIRECTION [[Les Normes/Société/Série de référendums n°3]]
 
== Notes et définitions ==
== Propositions ==
<references/>
 
== Voir aussi ==
=== [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise de la politique des drogues]] ===
* [[Accueil]]
: Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
[[Catégorie:Généré par IA]]
 
=== [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic]] ===
: Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:24

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Notes et définitions

Voir aussi

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