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Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.

Série de référendums n°1 — Service d'État

Service d'État civil et militaire annuel

Série de référendums n°2 — Laïcité

Laïcité ou régime concordataire

Série de référendums n°3 — Politique des drogues

Réforme portugaise Justice d'exception quinquennale

Série de référendums n°4 — Prostitution

Légalisation de la prostitution adulte Répression à 360 degrés Maintien du statu quo

Voir aussi

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 Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.
-== Propositions sur Société ==
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Service d'État]] ==
+;* [[Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel|Service d'État civil et militaire annuel]]
-=== [[Les Normes/Société/Référendum service d'État|Référendum sur le service d'État]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Laïcité]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel|Service d'État civil et militaire annuel]] ====
+;* [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Laïcité ou régime concordataire]]
-: Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).
-=== [[Les Normes/Société/Référendum laïcité|Référendum sur la laïcité]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Politique des drogues]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire]] ====
+;* [[Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues|Réforme portugaise]]
-: Référendum proposant soit la confirmation de la loi de 1905, soit l'établissement d'un régime concordataire.
+;* [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]]
-=== [[Les Normes/Société/Référendum drogues|Référendum sur la politique des drogues]] ===
+== [[Les Normes/Société/Série de référendums n°4|Série de référendums n°4 — Prostitution]] ==
-==== [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise de la politique des drogues]] ====
+;* [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]]
-: Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
+;* [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés]]
-==== [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic]] ====
+;* [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo]]
-: Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
-=== [[Les Normes/Société/Référendum prostitution|Référendum sur la prostitution]] ===
+== Voir aussi ==
-==== [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]] ====
-: Option 1 : légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand, accompagnement psychosocial et répression du proxénétisme visant les mineurs.
-==== [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés de la prostitution]] ====
-: Option 2 : répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
-==== [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo sur la prostitution]] ====
-: Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution.
-== Contexte général ==
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