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Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.

Application open source de démocratie directe Ministère du Droit Transparence des agendas Institut de sondage unique étatique Réinstauration de la grâce collective Droit de réquisition et d'appel Conseil exécutif des élus locaux et des cultes

Voir aussi

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 Outils institutionnels, numériques et symboliques pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et la démocratie directe. Ces mesures relèvent de décisions exécutives ou législatives, non de référendums.
-; [[Les Normes/République/Application open source de démocratie directe|Application open source de démocratie directe]] : Création d'une application blockchain sécurisée pour les référendums, révocations, mandats impératifs, votes et cahier de doléances numérique, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
+;* [[Les Normes/République/Application open source de démocratie directe|Application open source de démocratie directe]]
-; [[Les Normes/République/Ministère du Droit|Ministère du Droit]] : Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
+;* [[Les Normes/République/Ministère du Droit|Ministère du Droit]]
-; [[Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique|Institut de sondage unique étatique]] : Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol.
+;* [[Les Normes/République/Transparence des agendas|Transparence des agendas]]
-; [[Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective|Réinstauration de la grâce collective]] : Réinstauration de la grâce collective et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.
+;* [[Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique|Institut de sondage unique étatique]]
-; [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]] : Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres.
+;* [[Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective|Réinstauration de la grâce collective]]
+;* [[Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel|Droit de réquisition et d'appel]]
+;* [[Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes|Conseil exécutif des élus locaux et des cultes]]
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