« Les Normes/Gouvernance » : différence entre les versions

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Réorganisation des structures de l'État, de la haute fonction publique et des ministères.
Réorganisation des structures de l'État et des ministères (page 13 du document source).


== Propositions sur Gouvernance ==
== [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ==
;* [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]]
;* [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence|Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence]]
;* [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay|Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay]]
;* [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]]
;* [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles|Réorganisation des directions ministérielles]]


=== [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]] ===
== Voir aussi ==
==== [[Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence|Rattachement du budget à la présidence]] ====
: Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.
==== [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État|Création de six ministères d'État]] ====
: Création de six ministères d'État transversaux regroupant les grands pôles de politique publique.


=== [[Les Normes/Gouvernance/Haute fonction publique|Haute fonction publique]] ===
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
==== [[Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État|Fusion des grandes écoles d'État]] ====
* [[Accueil]]
: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
==== [[Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales|Refondation des inspections générales]] ====
: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
==== [[Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms|Nouveau corps des télécoms]] ====
: Création d'un corps spécialisé numérique, cryptographie et calcul quantique, indépendant des Mines.
==== [[Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] ====
: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
==== [[Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus|Interdiction du pantouflage des élus]] ====
: Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.
 
== Contexte général ==
{{À compléter}}


[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
[[Catégorie:Sections]]
[[Catégorie:Généré par IA]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:16