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Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.
Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.


== Propositions sur Fin de l'impunité ==
== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique]] ==


=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire|Tribunal populaire et justice transitionnelle]] ===
=== Justice transitionnelle ===
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ====
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]]
: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ====
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]]
: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs|Comité de poursuite biens communs]]
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] ====
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]
: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.


=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption|Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État]] ===
=== Amnistie et réparation ===
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ====
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]]
: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]]
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ====
[[Catégorie:Les Normes]]
: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
[[Catégorie:Sections]]
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ====
[[Catégorie:Généré par IA]]
: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ====
: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ====
: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les PPP.


=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie et réparation|Amnistie et réparation]] ===
== Voir aussi ==
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ====
: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] ====
: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.


== Contexte général ==
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
{{À compléter}}
* [[Accueil]]
 
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:14