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2026-07-01T20:17:48Z

Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

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	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Sections]]		[[Catégorie:Sections]]
			[[Catégorie:Généré par IA]]
	{{Section \| chapitre=Les Réformes }}		{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

Admin : /* Contexte général */

2026-06-19T13:22:12Z

Contexte général

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	;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs\|Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs]]		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs\|Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs]]

	== ~~Contexte général~~ ==		== Voir aussi ==
	~~{{À compléter}}~~
			* [[Les Réformes\|Retour au chapitre]]
			* [[Accueil]]

	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Sections]]		[[Catégorie:Sections]]
	{{Section \| chapitre=Les Réformes }}		{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

Admin : La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF

2026-06-19T10:50:00Z

La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF

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	~~Réintégration~~ de l'ASE dans le giron étatique, ~~lutte contre~~ la ~~pédocriminalité~~ et protection des enfants placés.		''La protection de l'enfance est le parent pauvre des politiques publiques, malgré les importantes sommes englouties chaque année dans le domaine. Le choix d'une politique du tout-placement, la départementalisation de la protection de l'enfance, les nombreuses incohérences dans les politiques de formation et de suivi s'ajoutent à la grande précarité et vulnérabilité des populations concernées. La lutte contre la pédocriminalité et la réintégration de l'ASE dans le giron étatique doivent s'accompagner d'une homogénéisation des politiques publiques en la matière, par la création d'un code de l'enfance simplifiant et rendant lisible les normes applicables. La protection des enfants placés, notamment au sein des foyers, et la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains doivent s'accompagner d'un contrôle accru par les citoyens, et une sensibilisation aux conséquences des violences intrafamiliales et sexuelles pour l'ensemble de la société.''

	== ~~Propositions sur~~ La Protection de l'Enfance ==		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants\|Gouvernance, placement et droits des enfants]] ==
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère\|Publication des décrets d'application en jachère]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance\|Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille\|Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine\|Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans\|Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge\|Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés\|Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge\|Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE\|Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables\|Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant\|Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département\|Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative\|Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8\|Application des mesures d'aide éducative à J+8]]

	=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Réforme ASE~~\|~~Réforme~~ de l'~~Aide Sociale~~ à l'Enfance]] ~~===~~		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi\|Institutions, procédures et suivi]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Fin de la départementalisation~~ de l'~~ASE~~\|~~Fin de la départementalisation~~ de l'~~ASE~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique\|Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique]]
	~~: Reconcentration des politiques~~ de l'enfance~~, fin~~ de la ~~politique systématique~~ de ~~placement.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus\|Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Code de~~ l'~~enfance~~\|~~Code de~~ l'~~enfance~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements\|Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements]]
	: Création d'un ~~Code~~ de l'enfance ~~fusionnant toutes les dispositions applicables.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance\|Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Prise en charge jusqu'à 25 ans~~ des ~~enfants placés~~\|~~Prise en charge jusqu'à 25 ans~~ des ~~enfants placés~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant\|Suppression du projet pour l'enfant]]
	~~: Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer\|Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen\|Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen]]

	=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité\|Lutte contre la pédocriminalité]] ===		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences\|Lutte contre la pédocriminalité et les violences]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité\|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences\|Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences]]
	~~: Autorisation administrative renouvelable et enquêtes~~ de ~~personnalité pour tout poste en lien avec~~ l'~~enfance.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable\|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge ~~psychologique des~~ victimes\|Gratuité de la prise en charge ~~psychologique des~~ victimes]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle\|Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle]]
	~~: Gratuité intégrale~~ de ~~la prise en charge psycho-psychiatrique~~ pour ~~toute victime~~ de ~~violences sexuelles,~~ sur ~~cinq ans.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles\|Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles\|Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs\|Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs]]

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Ajout du template Section pour Cargo

2026-06-12T22:17:01Z

Ajout du template Section pour Cargo

← Version précédente		Version du 12 juin 2026 à 22:17
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	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Sections]]		[[Catégorie:Sections]]
			{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:38:10Z

Mise à jour du contenu

← Version précédente		Version du 10 juin 2026 à 21:38
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~Réforme de la protection~~ de l'~~enfance~~ et ~~de la famille~~.		Réintégration de l'ASE dans le giron étatique, lutte contre la pédocriminalité et protection des enfants placés.

	== Propositions ==		== Propositions sur La Protection de l'Enfance ==

	; [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~À compléter~~\|~~À compléter~~]] : ~~Section~~ à ~~renseigner~~ à ~~partir du document source (page 44~~-~~45)~~.		=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme ASE\|Réforme de l'Aide Sociale à l'Enfance]] ===
			==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE\|Fin de la départementalisation de l'ASE]] ====
			: Reconcentration des politiques de l'enfance, fin de la politique systématique de placement.
			==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance\|Code de l'enfance]] ====
			: Création d'un Code de l'enfance fusionnant toutes les dispositions applicables.
			==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés\|Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés]] ====
			: Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.

			=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité\|Lutte contre la pédocriminalité]] ===
			==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité\|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité]] ====
			: Autorisation administrative renouvelable et enquêtes de personnalité pour tout poste en lien avec l'enfance.
			==== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes\|Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes]] ====
			: Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique pour toute victime de violences sexuelles, sur cinq ans.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Création du squelette

2026-06-10T21:36:27Z

Création du squelette

Nouvelle page

Réforme de la protection de l'enfance et de la famille.

== Propositions ==

; [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/À compléter|À compléter]] : Section à renseigner à partir du document source (page 44-45).

== Contexte général ==
{{À compléter}}

[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Sections]]

← Version précédente		Version du 19 juin 2026 à 10:50
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~Réintégration~~ de l'ASE dans le giron étatique, ~~lutte contre~~ la ~~pédocriminalité~~ et protection des enfants placés.		''La protection de l'enfance est le parent pauvre des politiques publiques, malgré les importantes sommes englouties chaque année dans le domaine. Le choix d'une politique du tout-placement, la départementalisation de la protection de l'enfance, les nombreuses incohérences dans les politiques de formation et de suivi s'ajoutent à la grande précarité et vulnérabilité des populations concernées. La lutte contre la pédocriminalité et la réintégration de l'ASE dans le giron étatique doivent s'accompagner d'une homogénéisation des politiques publiques en la matière, par la création d'un code de l'enfance simplifiant et rendant lisible les normes applicables. La protection des enfants placés, notamment au sein des foyers, et la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains doivent s'accompagner d'un contrôle accru par les citoyens, et une sensibilisation aux conséquences des violences intrafamiliales et sexuelles pour l'ensemble de la société.''

	== ~~Propositions sur~~ La Protection de l'Enfance ==		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants\|Gouvernance, placement et droits des enfants]] ==
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère\|Publication des décrets d'application en jachère]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance\|Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille\|Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine\|Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans\|Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge\|Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés\|Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge\|Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE\|Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables\|Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant\|Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département\|Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative\|Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8\|Application des mesures d'aide éducative à J+8]]

	=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Réforme ASE~~\|~~Réforme~~ de l'~~Aide Sociale~~ à l'Enfance]] ~~===~~		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Institutions, procédures et suivi\|Institutions, procédures et suivi]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Fin de la départementalisation~~ de l'~~ASE~~\|~~Fin de la départementalisation~~ de l'~~ASE~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique\|Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique]]
	~~: Reconcentration des politiques~~ de l'enfance~~, fin~~ de la ~~politique systématique~~ de ~~placement.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus\|Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Code de~~ l'~~enfance~~\|~~Code de~~ l'~~enfance~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements\|Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements]]
	: Création d'un ~~Code~~ de l'enfance ~~fusionnant toutes les dispositions applicables.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance\|Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/~~Prise en charge jusqu'à 25 ans~~ des ~~enfants placés~~\|~~Prise en charge jusqu'à 25 ans~~ des ~~enfants placés~~]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant\|Suppression du projet pour l'enfant]]
	~~: Obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à 25 ans via des contrats jeune majeur.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer\|Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen\|Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen]]

	=== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité\|Lutte contre la pédocriminalité]] ===		== [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte contre la pédocriminalité et les violences\|Lutte contre la pédocriminalité et les violences]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité\|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences\|Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences]]
	~~: Autorisation administrative renouvelable et enquêtes~~ de ~~personnalité pour tout poste en lien avec~~ l'~~enfance.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable\|Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable]]
	~~====~~ [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge ~~psychologique des~~ victimes\|Gratuité de la prise en charge ~~psychologique des~~ victimes]] ~~====~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle\|Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle]]
	~~: Gratuité intégrale~~ de ~~la prise en charge psycho-psychiatrique~~ pour ~~toute victime~~ de ~~violences sexuelles,~~ sur ~~cinq ans.~~		;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles\|Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles\|Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles]]
			;* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs\|Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs]]

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Les Réformes/La Protection de l'Enfance - Historique des versions

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