Les Réformes/La Justice - Historique des versions

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	{{Section \| chapitre=Les Réformes }}		{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

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2026-06-19T09:18:49Z

Compléments La Justice : pages manquantes

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	; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.		; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
	; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.		; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
	; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des ~~Koban~~, avec nouvelle carte judiciaire.		; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Kobān, avec nouvelle carte judiciaire et guichet unique.
	; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.		; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
			; [[Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats\|Transparence et contrôle des magistrats]] : Dossiers librement consultables par les citoyens, déclarations d'intérêts systématisées, interdiction de décorations dans l'exercice des fonctions.
			; [[Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés\|Obligation d'avocat pour les enfants placés]] : Obligation d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative.

	== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==
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	; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.		; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
	; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.		; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.
	; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures ~~pour le trafic~~ de ~~stupéfiants~~.		; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures.
			; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa\|Abrogation de la loi Schiappa]] : Abrogation de la loi Schiappa et réforme des procédures de diffamation (délai de 3 mois, système de référé).
			; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur\|Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur]] : Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome et politique de répression ferme des atteintes à l'honneur.
			; [[Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue\|Limitation des gardes à vue]] : Limitation à 24h et quantum annuel de 200 000 mesures, réforme de l'expertise psychologique et psychiatrique.
			; [[Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+\|Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+]] : Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.
			; [[Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire\|Plan pénitentiaire]] : Droit à l'encellulement individuel, plan de cellules collectives (6 à 12 personnes), renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.
			; [[Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile\|Réduction du droit de constitution civile]] : Limitation aux atteintes directes aux intérêts, extension de la responsabilité pénale aux armateurs.

	== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==
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	; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.		; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
	; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.		; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.
			; [[Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires\|Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires]] : Comités d'adjudication sur les affaires signalées et unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires.
			; [[Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions\|Loi sur l'indépendance des rédactions]] : Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.

	== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==

Admin : Restructuration Les Réformes : intro italique + format == et ;

2026-06-18T22:10:23Z

Restructuration Les Réformes : intro italique + format == et ;

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	Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. ~~L’absence~~ de contrôle démocratique de ~~l’action~~ des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment ~~d’impunité~~ croissant, ont entrainé une perte de confiance à ~~l’égard~~ des magistrats, et une perte ~~d’autorité~~ de ~~l’institution~~ judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de ~~l’innocence~~ semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et ~~l’impuissance~~ génèrent un accablement croissant.		''Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.''

			''La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.''

	La ~~démocratisation~~ de la justice, par ~~la réintroduction massive de jurés citoyens, l’adoption d’une politique pénale~~ par ~~un Procureur~~ de la ~~nation,~~ le ~~retour de l’oralité~~, des ~~peines courtes~~, ~~la simplification du droit civil, auront pour objectif~~ de ~~fonder~~ une justice ~~digne~~ de ~~ce nom~~ et de ~~mettre fin aux dérives inquisitoriales~~ de ~~notre système, à son impuissance et à sa perte~~ de ~~crédibilité~~.		== [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation\|Démocratisation et contrôle de la justice]] ==
			; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
			; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
			; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
			; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

	== ~~Propositions sur~~ La Justice ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==
			; [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité\|Retour de la collégialité et de l'oralité]] : Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences par IA.
			; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
			; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.
			; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures pour le trafic de stupéfiants.

	=== [[Les Réformes/La Justice/~~Démocratisation~~\|~~Démocratisation~~ et ~~contrôle de la justice~~]] ===		== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Absorption du CSM par le Défenseur des peuples~~\|~~Absorption du CSM par le Défenseur des peuples~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] : Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
	: ~~Le Conseil Supérieur~~ de ~~la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples,~~ avec ~~corps d'inspection saisissable par tout justiciable~~.		; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Rétablissement des jurys d'assise~~\|~~Rétablissement des jurys d'assise~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.
	: ~~Rétablissement intégral~~ des ~~jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Justice~~ de ~~proximité~~ (~~modèle Koban~~)~~\|Justice~~ de ~~proximité (modèle Koban)]] ====~~
	~~: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire~~.
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Procureur~~ de la ~~nation et politique pénale~~\|~~Procureur~~ de la ~~nation et politique pénale~~]] ~~====~~
	: ~~Adoption de lois quinquennales~~ d'~~orientation pénale~~ sur ~~proposition du Procureur~~ de ~~la nation~~.

	~~=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ===~~		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité\|Retour de la collégialité et de l'oralité]] ====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile\|Simplification de la procédure civile]] : Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance, gratuité des procédures courantes.
	~~: Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] ====~~
	~~: Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] ====~~
	~~: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] ====~~
	~~: Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.~~

	~~=== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ===~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] ====~~
	~~: Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] ====~~
	~~: Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] ====~~
	~~: Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État.~~

	=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ===
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile\|Simplification de la procédure civile]] ~~====~~
	: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin le 18 juin 2026 à 21:56

2026-06-18T21:56:37Z

← Version précédente		Version du 18 juin 2026 à 21:56
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	~~Refondation du~~ système judiciaire ~~pour garantir l'indépendance~~, la ~~rapidité~~, la démocratisation et ~~la confiance~~.		Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L’absence de contrôle démocratique de l’action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d’impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l’égard des magistrats, et une perte d’autorité de l’institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l’innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l’impuissance génèrent un accablement croissant.


			La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l’adoption d’une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l’oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.

	== Propositions sur La Justice ==		== Propositions sur La Justice ==

Admin : Ajout du template Section pour Cargo

2026-06-12T22:17:00Z

Ajout du template Section pour Cargo

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	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Sections]]		[[Catégorie:Sections]]
			{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:37:16Z

Mise à jour du contenu

← Version précédente		Version du 10 juin 2026 à 21:37
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	Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité et la confiance.		Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité, la démocratisation et la confiance.

	== Propositions ==		== Propositions sur La Justice ==

	; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec ~~réduction à~~ un magistrat professionnel.		=== [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation\|Démocratisation et contrôle de la justice]] ===
	; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.		==== [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] ====
	; [[Les Réformes/La Justice/~~Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] : Déploiement~~ de ~~parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés~~ et ~~déclinaisons départementales.~~		: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
	~~; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense~~\|~~Bureau public~~ de la ~~défense~~]] : ~~Création~~ d'~~un bureau public de la défense nationale accessible~~ sur ~~concours triennal, remplaçant la conférence~~ du ~~barreau.~~		==== [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] ====
	~~; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes~~ de ~~lutte contre~~ la ~~corruption et relèvement des seuils de sanction administrative~~.		: Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] ====
			: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] ====
			: Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

			=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ===
			==== [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité\|Retour de la collégialité et de l'oralité]] ====
			: Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] ====
			: Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] ====
			: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] ====
			: Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.

			=== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ===
			==== [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] ====
			: Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] ====
			: Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.
			==== [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] ====
			: Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État.

			=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ===
			==== [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile\|Simplification de la procédure civile]] ====
			: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Création du squelette

2026-06-10T21:36:10Z

Création du squelette

Nouvelle page

Refondation du système judiciaire pour garantir l'indépendance, la rapidité et la confiance.

== Propositions ==

; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec réduction à un magistrat professionnel.
; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés|Parquets financiers renforcés]] : Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense|Bureau public de la défense]] : Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal, remplaçant la conférence du barreau.
; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.

== Contexte général ==
{{À compléter}}

[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Sections]]

← Version précédente		Version du 19 juin 2026 à 09:18
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.		; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
	; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.		; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
	; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des ~~Koban~~, avec nouvelle carte judiciaire.		; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Kobān, avec nouvelle carte judiciaire et guichet unique.
	; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.		; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
			; [[Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats\|Transparence et contrôle des magistrats]] : Dossiers librement consultables par les citoyens, déclarations d'intérêts systématisées, interdiction de décorations dans l'exercice des fonctions.
			; [[Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés\|Obligation d'avocat pour les enfants placés]] : Obligation d'un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative.

	== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==
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	; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.		; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
	; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.		; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.
	; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures ~~pour le trafic~~ de ~~stupéfiants~~.		; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures.
			; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa\|Abrogation de la loi Schiappa]] : Abrogation de la loi Schiappa et réforme des procédures de diffamation (délai de 3 mois, système de référé).
			; [[Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur\|Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur]] : Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome et politique de répression ferme des atteintes à l'honneur.
			; [[Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue\|Limitation des gardes à vue]] : Limitation à 24h et quantum annuel de 200 000 mesures, réforme de l'expertise psychologique et psychiatrique.
			; [[Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+\|Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+]] : Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+.
			; [[Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire\|Plan pénitentiaire]] : Droit à l'encellulement individuel, plan de cellules collectives (6 à 12 personnes), renforcement des Centres d'Instruction Pénitentiaire.
			; [[Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile\|Réduction du droit de constitution civile]] : Limitation aux atteintes directes aux intérêts, extension de la responsabilité pénale aux armateurs.

	== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==
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	; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.		; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
	; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.		; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.
			; [[Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires\|Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires]] : Comités d'adjudication sur les affaires signalées et unité spéciale de gendarmerie pour les forfaitures judiciaires.
			; [[Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions\|Loi sur l'indépendance des rédactions]] : Loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.

	== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==

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	Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. ~~L’absence~~ de contrôle démocratique de ~~l’action~~ des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment ~~d’impunité~~ croissant, ont entrainé une perte de confiance à ~~l’égard~~ des magistrats, et une perte ~~d’autorité~~ de ~~l’institution~~ judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de ~~l’innocence~~ semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et ~~l’impuissance~~ génèrent un accablement croissant.		''Notre système judiciaire est en état de mort clinique. Les délais indécents nourrissent une conflictualité grandissante, là où la justice est censée purger les violences au sein de la société. L'absence de contrôle démocratique de l'action des magistrats, couplé à des dysfonctionnements, compromissions et un sentiment d'impunité croissant, ont entrainé une perte de confiance à l'égard des magistrats, et une perte d'autorité de l'institution judiciaire. La recherche de la vérité et la protection de l'innocence semblent plus éloignés que jamais, tandis que la corruption, le pillage, la délation et l'impuissance génèrent un accablement croissant.''

			''La démocratisation de la justice, par la réintroduction massive de jurés citoyens, l'adoption d'une politique pénale par un Procureur de la nation, le retour de l'oralité, des peines courtes, la simplification du droit civil, auront pour objectif de fonder une justice digne de ce nom et de mettre fin aux dérives inquisitoriales de notre système, à son impuissance et à sa perte de crédibilité.''

	La ~~démocratisation~~ de la justice, par ~~la réintroduction massive de jurés citoyens, l’adoption d’une politique pénale~~ par ~~un Procureur~~ de la ~~nation,~~ le ~~retour de l’oralité~~, des ~~peines courtes~~, ~~la simplification du droit civil, auront pour objectif~~ de ~~fonder~~ une justice ~~digne~~ de ~~ce nom~~ et de ~~mettre fin aux dérives inquisitoriales~~ de ~~notre système, à son impuissance et à sa perte~~ de ~~crédibilité~~.		== [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation\|Démocratisation et contrôle de la justice]] ==
			; [[Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples\|Absorption du CSM par le Défenseur des peuples]] : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
			; [[Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise\|Rétablissement des jurys d'assise]] : Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.
			; [[Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)\|Justice de proximité (modèle Koban)]] : Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire.
			; [[Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale\|Procureur de la nation et politique pénale]] : Adoption de lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.

	== ~~Propositions sur~~ La Justice ==		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ==
			; [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité\|Retour de la collégialité et de l'oralité]] : Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, enregistrement et diffusion systématique des audiences par IA.
			; [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] : Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.
			; [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] : Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence, prescription à 3 et 10 ans.
			; [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] : Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des gardes à vue de 96 heures pour le trafic de stupéfiants.

	=== [[Les Réformes/La Justice/~~Démocratisation~~\|~~Démocratisation~~ et ~~contrôle de la justice~~]] ===		== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Absorption du CSM par le Défenseur des peuples~~\|~~Absorption du CSM par le Défenseur des peuples~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] : Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.
	: ~~Le Conseil Supérieur~~ de ~~la Magistrature est absorbé par le Défenseur des peuples,~~ avec ~~corps d'inspection saisissable par tout justiciable~~.		; [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption]] : Fusion des organes de lutte contre la corruption (AFA, MICAF, OCRGDF, ONAF, OCLCIFF…) et relèvement des seuils de sanction administrative.
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Rétablissement des jurys d'assise~~\|~~Rétablissement des jurys d'assise~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] : Création d'un bureau public de la défense nationale sur concours triennal, fin des écoles de formation des barreaux.
	: ~~Rétablissement intégral~~ des ~~jurys d'assise pour les infractions criminelles, avec un seul magistrat professionnel.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Justice~~ de ~~proximité~~ (~~modèle Koban~~)~~\|Justice~~ de ~~proximité (modèle Koban)]] ====~~
	~~: Redéploiement d'une justice de proximité inspirée du modèle japonais des Koban, avec nouvelle carte judiciaire~~.
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/~~Procureur~~ de la ~~nation et politique pénale~~\|~~Procureur~~ de la ~~nation et politique pénale~~]] ~~====~~
	: ~~Adoption de lois quinquennales~~ d'~~orientation pénale~~ sur ~~proposition du Procureur~~ de ~~la nation~~.

	~~=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale\|Réforme de la procédure pénale]] ===~~		== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ==
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité\|Retour de la collégialité et de l'oralité]] ====~~		; [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile\|Simplification de la procédure civile]] : Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance, gratuité des procédures courantes.
	~~: Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale, retour de l'oralité, enregistrement systématique des audiences.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires\|Attribution aléatoire des affaires]] ====~~
	~~: Adoption du principe de juge naturel et attribution aléatoire des affaires par tirage au sort.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter\|Fin du modèle Badinter]] ====~~
	~~: Peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la sentence.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception\|Normalisation des procédures d'exception]] ====~~
	~~: Fin des cours d'assises spéciales, des procédures antiterroristes dérogatoires et des associations de malfaiteurs pour le trafic de stupéfiants.~~

	~~=== [[Les Réformes/La Justice/Lutte contre la corruption\|Lutte contre la corruption et réforme du barreau]] ===~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]] ====~~
	~~: Déploiement de parquets financiers et anti-criminalité organisée avec moyens décuplés et déclinaisons départementales.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption\|Fusion AFA/MICAF et organes anti-corruption]] ====~~
	~~: Fusion des organes de lutte contre la corruption et relèvement des seuils de sanction administrative.~~
	~~==== [[Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale\|Bureau public de la défense nationale]] ====~~
	~~: Création d'un bureau public de la défense nationale accessible sur concours triennal organisé par l'État.~~

	=== [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile\|Réforme de la procédure civile]] ===
	~~====~~ [[Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile\|Simplification de la procédure civile]] ~~====~~
	: Suppression de la représentation obligatoire, des forclusions, systématisation de la procédure orale, délai d'un an par instance.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

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