Les Réformes/L'Intérieur - Historique des versions

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	{{Section \| chapitre=Les Réformes }}		{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

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2026-06-19T13:15:15Z

Admin : L'Intérieur : une page par tiret PDF

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L'Intérieur : une page par tiret PDF

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	~~Refondation~~ des forces de l'ordre, de la politique ~~migratoire~~ et de la ~~sécurité publique~~.		''La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.''

	== ~~Propositions sur~~ L'Intérieur ==		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police\|Réforme de la police]] ==
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale\|Municipalisation de la police nationale]] : Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ\|Abrogation de la réforme de la DPJ]] : Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV\|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]] : Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière\|Refonte de la politique de formation policière]] : Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune\|Financement d'un garde champêtre par commune]] : Financement garanti d'un garde champêtre par commune.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes\|Police de présence urbaine sur points fixes]] : Adoption d'une politique de « plantons ».
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate\|Fin de Vigipirate]] : Fin du plan Vigipirate.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense\|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] : Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques\|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]] : Et fin des privilèges associés.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage\|Contraventionnalisation de l'outrage]] : Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité\|Suppression des BAC et police de proximité]] : Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance\|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]] : Refonte du système d'évaluation.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc\|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]] : Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier\|Refonte du syndicalisme policier]] : Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre\|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]] : Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires\|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]] : Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité\|Récépissé de contrôle d'identité]] : Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M\|Dissolution des BRAV-M]] : Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement\|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]] : Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.

	=== [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Réforme de la police~~\|~~Réforme de la police~~]] ===		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile\|Immigration et asile]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Municipalisation~~ de la ~~police nationale~~\|~~Municipalisation de la police nationale~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière\|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] : Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
	: ~~La police nationale (hors PJ et unités de maintien~~ de l'~~ordre) est municipalisée~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial\|Conditionnalisation du regroupement familial]] : Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Police de proximité et fin des BAC~~\|~~Police de proximité et fin des BAC~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications\|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] : Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
	: ~~Suppression~~ des ~~brigades anticriminalité au profit~~ d'~~une police de proximité, avec présence urbaine sur points fixes~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour\|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] : Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Récépissé~~ de ~~contrôle d'identité~~\|~~Récépissé~~ de ~~contrôle d'identité~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers\|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] : Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
	: ~~Création d'un récépissé~~ de ~~contrôle d'identité, enregistrement~~ des ~~interventions, port obligatoire du matricule~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée\|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] : Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Refonte~~ du ~~syndicalisme policier~~\|~~Refonte~~ du ~~syndicalisme policier~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires\|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] : Pour réduire les temps d'attente.
	: Fin ~~de la cogestion après dissolution~~ des ~~syndicats existants et refonte du syndicalisme policier~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux\|Système d'asile à deux niveaux]] : Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Retour de la gendarmerie dans~~ les ~~structures de défense~~\|~~Retour de la gendarmerie dans les structures de défense~~]] ~~====~~
	: ~~Expropriation des casernes~~, ~~modernisation des infrastructures~~, ~~création de 200 nouvelles casernes~~.

	=== [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Immigration~~ et ~~asile~~\|~~Immigration~~ et ~~asile~~]] ===		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer\|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Critères~~ d'~~intégration et régularisations\|Critères~~ d'~~intégration~~ et ~~régularisations~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers\|Doublement des agents douaniers]] : Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.
	~~: Critères objectivables d~~'~~intégration~~ pour les ~~étrangers, avec obligations~~ de ~~service à~~ la ~~nation~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage\|Fin des cellules de ciblage]] : Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Système d'asile à deux niveaux~~\|~~Système d'asile à deux niveaux~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques\|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]] : Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.
	~~: Création d~~'~~un asile~~ de ~~deux niveaux~~ : ~~individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées)~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre\|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]] : Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Doublement~~ des ~~agents douaniers~~\|~~Doublement~~ des ~~agents douaniers~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar\|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]] : Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.
	: ~~Doublement du nombre~~ d'~~agents douaniers~~, ~~renforcement~~ des ~~prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels\|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]] : Aux seuls points essentiels de sécurité.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité\|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]] : Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer\|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]] : Création d'écoles directement en outre-mer.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers\|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]] : Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Ajout du template Section pour Cargo

2026-06-12T22:16:58Z

Ajout du template Section pour Cargo

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	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
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			{{Section \| chapitre=Les Réformes }}

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:37:25Z

Mise à jour du contenu

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	~~Réforme~~ de ~~la sécurité~~, de la ~~police~~ et de ~~l'ordre public~~.		Refondation des forces de l'ordre, de la politique migratoire et de la sécurité publique.

	== Propositions ==		== Propositions sur L'Intérieur ==

	; [[Les Réformes/L'Intérieur/~~À compléter~~\|~~À compléter~~]] : ~~Section à renseigner à partir du document source~~ (~~pages 21-22~~).		=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police\|Réforme de la police]] ===
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale\|Municipalisation de la police nationale]] ====
			: La police nationale (hors PJ et unités de maintien de l'ordre) est municipalisée.
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC\|Police de proximité et fin des BAC]] ====
			: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité, avec présence urbaine sur points fixes.
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité\|Récépissé de contrôle d'identité]] ====
			: Création d'un récépissé de contrôle d'identité, enregistrement des interventions, port obligatoire du matricule.
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier\|Refonte du syndicalisme policier]] ====
			: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants et refonte du syndicalisme policier.
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense\|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] ====
			: Expropriation des casernes, modernisation des infrastructures, création de 200 nouvelles casernes.

			=== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile\|Immigration et asile]] ===
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations\|Critères d'intégration et régularisations]] ====
			: Critères objectivables d'intégration pour les étrangers, avec obligations de service à la nation.
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux\|Système d'asile à deux niveaux]] ====
			: Création d'un asile de deux niveaux : individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées).
			==== [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers\|Doublement des agents douaniers]] ====
			: Doublement du nombre d'agents douaniers, renforcement des prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Création du squelette

2026-06-10T21:36:14Z

Création du squelette

Nouvelle page

Réforme de la sécurité, de la police et de l'ordre public.

== Propositions ==

; [[Les Réformes/L'Intérieur/À compléter|À compléter]] : Section à renseigner à partir du document source (pages 21-22).

== Contexte général ==
{{À compléter}}

[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Sections]]

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	~~Refondation~~ des forces de l'ordre, de la politique ~~migratoire~~ et de la ~~sécurité publique~~.		''La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.''

	== ~~Propositions sur~~ L'Intérieur ==		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police\|Réforme de la police]] ==
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale\|Municipalisation de la police nationale]] : Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ\|Abrogation de la réforme de la DPJ]] : Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV\|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]] : Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière\|Refonte de la politique de formation policière]] : Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune\|Financement d'un garde champêtre par commune]] : Financement garanti d'un garde champêtre par commune.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes\|Police de présence urbaine sur points fixes]] : Adoption d'une politique de « plantons ».
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate\|Fin de Vigipirate]] : Fin du plan Vigipirate.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense\|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] : Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques\|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]] : Et fin des privilèges associés.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage\|Contraventionnalisation de l'outrage]] : Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité\|Suppression des BAC et police de proximité]] : Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance\|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]] : Refonte du système d'évaluation.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc\|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]] : Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier\|Refonte du syndicalisme policier]] : Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre\|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]] : Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires\|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]] : Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité\|Récépissé de contrôle d'identité]] : Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M\|Dissolution des BRAV-M]] : Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement\|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]] : Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.

	=== [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Réforme de la police~~\|~~Réforme de la police~~]] ===		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile\|Immigration et asile]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Municipalisation~~ de la ~~police nationale~~\|~~Municipalisation de la police nationale~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière\|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] : Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
	: ~~La police nationale (hors PJ et unités de maintien~~ de l'~~ordre) est municipalisée~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial\|Conditionnalisation du regroupement familial]] : Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Police de proximité et fin des BAC~~\|~~Police de proximité et fin des BAC~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications\|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] : Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
	: ~~Suppression~~ des ~~brigades anticriminalité au profit~~ d'~~une police de proximité, avec présence urbaine sur points fixes~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour\|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] : Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Récépissé~~ de ~~contrôle d'identité~~\|~~Récépissé~~ de ~~contrôle d'identité~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers\|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] : Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
	: ~~Création d'un récépissé~~ de ~~contrôle d'identité, enregistrement~~ des ~~interventions, port obligatoire du matricule~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée\|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] : Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Refonte~~ du ~~syndicalisme policier~~\|~~Refonte~~ du ~~syndicalisme policier~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires\|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] : Pour réduire les temps d'attente.
	: Fin ~~de la cogestion après dissolution~~ des ~~syndicats existants et refonte du syndicalisme policier~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux\|Système d'asile à deux niveaux]] : Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Retour de la gendarmerie dans~~ les ~~structures de défense~~\|~~Retour de la gendarmerie dans les structures de défense~~]] ~~====~~
	: ~~Expropriation des casernes~~, ~~modernisation des infrastructures~~, ~~création de 200 nouvelles casernes~~.

	=== [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Immigration~~ et ~~asile~~\|~~Immigration~~ et ~~asile~~]] ===		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer\|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Critères~~ d'~~intégration et régularisations\|Critères~~ d'~~intégration~~ et ~~régularisations~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers\|Doublement des agents douaniers]] : Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.
	~~: Critères objectivables d~~'~~intégration~~ pour les ~~étrangers, avec obligations~~ de ~~service à~~ la ~~nation~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage\|Fin des cellules de ciblage]] : Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Système d'asile à deux niveaux~~\|~~Système d'asile à deux niveaux~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques\|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]] : Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.
	~~: Création d~~'~~un asile~~ de ~~deux niveaux~~ : ~~individuel (prérogatives actuelles) et géographique (conditions renforcées)~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre\|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]] : Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.
	~~====~~ [[Les Réformes/L'Intérieur/~~Doublement~~ des ~~agents douaniers~~\|~~Doublement~~ des ~~agents douaniers~~]] ~~====~~		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar\|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]] : Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.
	: ~~Doublement du nombre~~ d'~~agents douaniers~~, ~~renforcement~~ des ~~prérogatives de police judiciaire, objectif de contrôle à 10%~~.		; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels\|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]] : Aux seuls points essentiels de sécurité.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité\|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]] : Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer\|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]] : Création d'écoles directement en outre-mer.
			; [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers\|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]] : Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

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	== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police\|Réforme de la police]] ==		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Réforme de la police\|Réforme de la police]] ==
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale\|Municipalisation de la police nationale]] ~~: Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale\|Municipalisation de la police nationale]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ\|Abrogation de la réforme de la DPJ]] ~~: Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ\|Abrogation de la réforme de la DPJ]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV\|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]] ~~: Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV\|Attachés administratifs et retranscription IA des PV]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière\|Refonte de la politique de formation policière]] ~~: Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière\|Refonte de la politique de formation policière]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune\|Financement d'un garde champêtre par commune]] ~~: Financement garanti d'un garde champêtre par commune.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune\|Financement d'un garde champêtre par commune]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes\|Police de présence urbaine sur points fixes]] ~~: Adoption d'une politique de « plantons ».~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes\|Police de présence urbaine sur points fixes]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate\|Fin de Vigipirate]] ~~: Fin du plan Vigipirate.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate\|Fin de Vigipirate]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense\|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]] ~~: Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense\|Retour de la gendarmerie dans les structures de défense]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques\|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]] ~~: Et fin des privilèges associés.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques\|Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage\|Contraventionnalisation de l'outrage]] ~~: Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage\|Contraventionnalisation de l'outrage]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité\|Suppression des BAC et police de proximité]] ~~: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Suppression des BAC et police de proximité\|Suppression des BAC et police de proximité]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance\|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]] ~~: Refonte du système d'évaluation.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance\|Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc\|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]] ~~: Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc\|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier\|Refonte du syndicalisme policier]] ~~: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier\|Refonte du syndicalisme policier]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre\|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]] ~~: Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre\|Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires\|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]] ~~: Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires\|Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité\|Récépissé de contrôle d'identité]] ~~: Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité\|Récépissé de contrôle d'identité]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M\|Dissolution des BRAV-M]] ~~: Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M\|Dissolution des BRAV-M]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement\|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]] ~~: Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement\|Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement]]

	== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile\|Immigration et asile]] ==		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile\|Immigration et asile]] ==
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière\|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]] ~~: Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière\|Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial\|Conditionnalisation du regroupement familial]] ~~: Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial\|Conditionnalisation du regroupement familial]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications\|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]] ~~: Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications\|Politique d'attractivité pour les hautes qualifications]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour\|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]] ~~: Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour\|Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers\|Réduction du contentieux du droit des étrangers]] ~~: Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers\|Réduction du contentieux du droit des étrangers]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée\|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]] ~~: Fin des juridictions d'exception pour les migrants.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée\|Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires\|Accroissement des moyens administratifs migratoires]] ~~: Pour réduire les temps d'attente.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires\|Accroissement des moyens administratifs migratoires]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux\|Système d'asile à deux niveaux]] ~~: Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux\|Système d'asile à deux niveaux]]

	== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer\|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==		== [[Les Réformes/L'Intérieur/Douanes, déontologie et outre-mer\|Douanes, déontologie et outre-mer]] ==
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers\|Doublement des agents douaniers]] ~~: Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers\|Doublement des agents douaniers]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage\|Fin des cellules de ciblage]] ~~: Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage\|Fin des cellules de ciblage]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques\|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]] ~~: Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques\|Systématisation des sanctions pour violations déontologiques]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre\|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]] ~~: Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre\|Politique immobilière pour les forces de l'ordre]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar\|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]] ~~: Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar\|Limitation de la répression des excès de vitesse par radar]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels\|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]] ~~: Aux seuls points essentiels de sécurité.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels\|Limitation des contrôles techniques aux points essentiels]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité\|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]] ~~: Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité\|Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer\|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]] ~~: Création d'écoles directement en outre-mer.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer\|Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer]]
	; [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers\|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]] ~~: Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.~~		;* [[Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers\|Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers]]

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