Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			'''Rationalisation''' utile ; veiller à ne pas '''diluer''' des financements de mission essentiels. Favorable nuancé. Lié à [E-78].

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Simplification budgétaire (grille 4) : fusionner les innombrables fonds (FNAL, FIVA…) et basculer sur la TVA clarifie et économise la gestion (~1 Md). Lisibilité accrue.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Basculer des financements affectés (logement, victimes de l’amiante) vers le budget général peut fragiliser ces missions (mises en concurrence budgétaire) ; la « TVA intracommunautaire différenciée » suppose la maîtrise douanière [E-78].

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]		* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale\|Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale]]
	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.		Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire<ref name="tva-intracommunautaire">'''TVA intracommunautaire''' : TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.</ref> différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.''		* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.''
	* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL ~~et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.''~~		* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL<ref name="fnal">'''FNAL''' : Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).</ref> et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.''

	~~== Termes clés =~~=
	~~; Fonds national de financement :~~ ''~~Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.~~''
	~~; TVA intracommunautaire : ''TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.~~''
	~~; FNAL~~ : ''Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

			== Notes et définitions ==
			<ref name="fonds-national-de-financement">'''Fonds national de financement''' : Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements\|Fiscalité et prélèvements]]		* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements\|Fiscalité et prélèvements]]
	* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]		* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
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	* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.''		* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.''
	* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.''		* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.''

			== Termes clés ==
			; Fonds national de financement : ''Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.''
			; TVA intracommunautaire : ''TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.''
			; FNAL : ''Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

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{{Proposition
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}}

== Résumé ==
Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.

== Description détaillée ==
* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.''
* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28

== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]]
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