Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale - Historique des versions

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = ~~Squelette~~		\| statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
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	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]
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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			'''Participation citoyenne''' à la déontologie = aligné (bases) ; mais '''généraliser les ordres''' est en '''tension''' avec l'anti-corporatisme affiché ailleurs. Défense sur la démocratisation, critique sur le réflexe ordinal. Mitigé.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Démocratiser la déontologie (grille 1) : la participation citoyenne paritaire dans les ordres brise l’entre-soi corporatiste qui juge ses pairs avec complaisance. Le citoyen entre dans la régulation des professions. Cohérent avec [J-62].

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Multiplier les ordres est un réflexe corporatiste (en tension avec l’anti-ordre de [J-62]/[J-61]) ; et la compétence des citoyens sur des déontologies techniques est limitée. Ambivalent.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]		* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats\|Numerus clausus concernant les avocats]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres\|Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres]]
	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Création d'un ordre pour chaque profession libérale, avec participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.		Création d'un ordre pour chaque profession libérale<ref name="profession-liberale">'''Profession libérale''' : Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).</ref>, avec participation citoyenne<ref name="participation-citoyenne">'''Participation citoyenne''' : Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.</ref> à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''		* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Profession libérale : ''Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).''~~
	~~; Instance déontologique : ''Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.''~~
	~~; Participation citoyenne : ''Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

			== Notes et définitions ==
			<ref name="instance-deontologique">'''Instance déontologique''' : Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Réformes/L'Économie/Social\|Social]]		* [[Les Réformes/L'Économie/Social\|Social]]
	* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]		* [[Les Réformes/L'Économie\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Réformes]]		[[Catégorie:Les Réformes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''		* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''

			== Termes clés ==
			; Profession libérale : ''Activité intellectuelle exercée à titre habituel et indépendant, soumise à des règles déontologiques (médecin, avocat, architecte…).''
			; Instance déontologique : ''Organe chargé de vérifier le respect des règles éthiques et professionnelles par les membres d'une profession.''
			; Participation citoyenne : ''Implication de personnes extérieures à une profession dans sa gouvernance ou ses instances disciplinaires.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Réformes
| section = L'Économie
}}

== Résumé ==
Création d'un ordre pour chaque profession libérale, avec participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.

== Description détaillée ==
* ''Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Social|Social]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]

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