Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic - Historique des versions

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			'''Contradiction interne majeure''' relevée : ce tiret crée une justice d'exception que la section Justice du même programme veut abolir. Le besoin (frapper le narcotrafic) est réel, mais le moyen (exception) heurte l'État de droit et la cohérence du projet. La critique l'emporte nettement ; à reconcevoir dans le droit commun renforcé plutôt qu'en juridiction d'exception. '''Point de dérive autoritaire caractérisé.'''

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Face à un narcotrafic qui corrompt élus, policiers et magistrats et tue dans les quartiers, une réponse exceptionnelle et bornée dans le temps (5 ans, non renouvelable) est proportionnée à une situation de quasi-guerre. Les saisies facilitées frappent le trafic là où il fait mal — le patrimoine. Le caractère temporaire et non renouvelable est la garantie anti-dérive : c’est une parenthèse, pas un régime permanent.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Une « justice d’exception » est, par définition, une entorse à l’égalité devant la loi et aux garanties (grille 6) — et le programme dénonce ailleurs précisément les juridictions d’exception (il veut « normaliser » la procédure antiterroriste et stupéfiants, cf. section Justice). Contradiction frontale : on supprime les cours d’exception d’un côté et on en crée une de l’autre. Le « cinq ans non renouvelable » ne tient jamais (l’exception se prolonge toujours). Les centres de rétention et les saisies facilitées (renversement de la charge de la preuve ?) ouvrent la porte à l’arbitraire.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement.		Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement.

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Terme : ''À définir''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

			== Notes et définitions ==
			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Société
}}

== Résumé ==
Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.

== Description détaillée ==
Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic : saisies facilitées, centres de rétention administrative jusqu'à vingt-quatre mois, pouvoirs de perquisition étendus, judiciarisation des moyens des services de renseignement.

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Société|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
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