Les Normes/République/Ministère du Droit - Historique des versions

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

2026-07-01T19:23:22Z

Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = ~~Squelette~~		\| statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = République		\| section = République
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	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]
			[[Catégorie:Généré par IA]]

Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

2026-06-22T16:46:44Z

Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Mesure '''cohérente''' avec la séparation probité/poursuites/application, à condition que [DEM-7] et [DEM-4] existent et soient bien conçus. Faible enjeu propre, valeur '''dérivée'''. Défense recevable, critique juste sur le caractère dépendant et sémantique.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Cohérent avec l’architecture : si le parquet devient indépendant ([DEM-7]) et la probité passe au Défenseur des peuples, le ministère n’a plus à tenir la politique des poursuites — d’où le recentrage sur l’application des lois. Retirer au politique la main sur la probité et les poursuites est précisément l’anti-impunité recherchée (grille 3).

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Le tiret est surtout sémantique et son sens réel dépend entièrement de [DEM-7] et [DEM-4] : sans eux, ce n’est qu’un changement de nom. « Justifier l’application des lois » est une formule vague qui pourrait, mal interprétée, faire du ministère un service de communication du pouvoir sur la loi.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]		* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples\|Défenseur des peuples]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu\|Procureur de la nation élu]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : /* Voir aussi */

2026-06-22T13:42:16Z

Voir aussi

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	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]
			* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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2026-06-20T09:04:14Z

Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.		Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit<ref name="ministere-du-droit">'''Ministère du Droit''' : Nouvelle dénomination du ministère de la Justice, signalant le passage d'une logique d'ordre à une logique de droit.</ref>, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
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	* ''Publication quotidienne et exhaustive des agendas de tous les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.''		* ''Publication quotidienne et exhaustive des agendas de tous les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.''
	* ''Enregistrement public de toutes les réunions, y compris avec des représentants d'intérêts privés.''		* ''Enregistrement public de toutes les réunions, y compris avec des représentants d'intérêts privés.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Ministère du Droit : ''Nouvelle dénomination du ministère de la Justice, signalant le passage d'une logique d'ordre à une logique de droit.''~~
	~~; Transparence des agendas : ''Obligation de publication des emplois du temps des responsables publics, permettant aux citoyens de connaître leurs interlocuteurs.''~~
	~~; Registre des lobbies : ''Registre public recensant les représentants d'intérêts privés habilités à rencontrer les responsables publics.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

			== Notes et définitions ==
			<ref name="transparence-des-agendas">'''Transparence des agendas''' : Obligation de publication des emplois du temps des responsables publics, permettant aux citoyens de connaître leurs interlocuteurs.</ref>
			<ref name="registre-des-lobbies">'''Registre des lobbies''' : Registre public recensant les représentants d'intérêts privés habilités à rencontrer les responsables publics.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : Création page proposition avec Termes clés

2026-06-19T15:06:01Z

Création page proposition avec Termes clés

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = Squelette		\| statut = Squelette
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = République		\| section = République
	}}		}}

	== Résumé ==		== Résumé ==
	Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, ~~avec~~ transparence absolue des agendas.		Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	~~Le Ministère~~ de la Justice ~~devient « Ministère~~ du Droit ~~» : il ne s~~'~~agit pas de gérer la probité mais de justifier l~~'~~application des lois. Transparence absolue~~ et ~~intégrale~~ des agendas ~~ministériels,~~ membres du gouvernement~~, élus~~ et hauts fonctionnaires.		* ''Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit pour affirmer la primauté du droit sur la politique.''
			* ''Publication quotidienne et exhaustive des agendas de tous les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.''
			* ''Enregistrement public de toutes les réunions, y compris avec des représentants d'intérêts privés.''

	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; ~~Terme~~ : ''~~À définir~~''		; Ministère du Droit : ''Nouvelle dénomination du ministère de la Justice, signalant le passage d'une logique d'ordre à une logique de droit.''
			; Transparence des agendas : ''Obligation de publication des emplois du temps des responsables publics, permettant aux citoyens de connaître leurs interlocuteurs.''
			; Registre des lobbies : ''Registre public recensant les représentants d'intérêts privés habilités à rencontrer les responsables publics.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

	~~== Sources et références ==~~
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/République\|Retour à la section]]
	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]

	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:37:09Z

Mise à jour du contenu

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, avec transparence absolue des agendas ~~ministériels~~.		Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, avec transparence absolue des agendas.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	''~~Description complète issue~~ du ~~document source – à renseigner~~.''		Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s'agit pas de gérer la probité mais de justifier l'application des lois. Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.

	== Termes clés ==		== Termes clés ==

Admin : Création du squelette

2026-06-10T21:36:07Z

Création du squelette

Nouvelle page

{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = République
}}

== Résumé ==
Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, avec transparence absolue des agendas ministériels.

== Description détaillée ==
''Description complète issue du document source – à renseigner.''

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/République|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

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