Les Normes/Les décisions - Historique des versions

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2026-06-19T17:59:41Z

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2026-06-19T13:02:33Z

Contexte général

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	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs\|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.		; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs\|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

	== ~~Contexte général~~ ==		== Voir aussi ==
	~~{{À compléter}}~~
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	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
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2026-06-18T21:23:24Z

Haute fonction publique

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	; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.		; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.

	== ~~[[Les Normes/Les décisions/~~Haute fonction publique~~\|Haute fonction publique]]~~ ==		== Haute fonction publique ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires\|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.		; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires\|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État\|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.		; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État\|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.

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2026-06-18T21:21:13Z

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	== Contrôle de l'administration ==		== Contrôle de l'administration ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques\|Nominations aux postes stratégiques]] : Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.		; [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques\|Nominations aux postes stratégiques]] : Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
	; [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données\|Mise sous tutelle et conservation des données]] : Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, et déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.		; [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données\|Mise sous tutelle et conservation des données]] : Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.
	; [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024\|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]] : Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024 ~~et maintenus par intérim~~.		; [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024\|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]] : Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.
	; [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels\|Supervision des cabinets ministériels]] : Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.		; [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels\|Supervision des cabinets ministériels]] : Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.
	; [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique\|Doublonnage hiérarchique]] : Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.		; [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique\|Doublonnage hiérarchique]] : Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.

	== Politique économique d'urgence ==		== Politique économique d'urgence ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes\|Contrôle des changes]] : Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes ~~; rejet de toute démission et transfert immédiat des pouvoirs à son adjoint en cas de refus~~.		; [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes\|Contrôle des changes]] : Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.

	== Réorganisation de la Présidence ==		== Réorganisation de la Présidence ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.		; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.

			== [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique\|Haute fonction publique]] ==
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires\|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] : Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État\|Fusion des corps territoriaux et d'État]] : Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle\|Création d'un corps économique de contrôle]] : Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales\|Refondation des inspections générales]] : Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines\|Fusion du corps des Mines]] : Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms\|Nouveau corps des télécoms]] : Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État\|Fusion des grandes écoles d'État]] : Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)\|Corps de la présidence]] : Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus\|Interdiction du pantouflage des élus]] : Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires\|Transparence décennale du patrimoine]] : Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.
			; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs\|Ouverture aux docteurs]] : Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

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2026-06-18T21:09:41Z

Mise à jour automatique

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Décisions immédiates prises par le secrétaire général de la Présidence de la République dès la prise de fonction, visant à sécuriser l'appareil d'État et à reprendre le contrôle de l'administration.

== Sécurité et renseignement ==
; [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence|Sécurisation des communications de la Présidence]] : Adoption immédiate d'un système OTR (off the record) autonomisé des services de l'État.
; [[Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement|Saisine des fichiers de renseignement]] : Regroupement des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques, et demande de blancs sur les dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets et employés de l'Élysée.
; [[Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage|Diplomatie d'urgence et contre-espionnage]] : Convocation des ambassades, retrait des lettres de créance, démantèlement des dispositifs d'espionnage, expulsion des services étrangers hostiles.

== Contrôle de l'administration ==
; [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques|Nominations aux postes stratégiques]] : Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.
; [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données|Mise sous tutelle et conservation des données]] : Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, et déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.
; [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]] : Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus par intérim.
; [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels|Supervision des cabinets ministériels]] : Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.
; [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique|Doublonnage hiérarchique]] : Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.

== Politique économique d'urgence ==
; [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes|Contrôle des changes]] : Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes ; rejet de toute démission et transfert immédiat des pouvoirs à son adjoint en cas de refus.

== Réorganisation de la Présidence ==
; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] : Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.

== Contexte général ==
{{À compléter}}

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]
{{Section | chapitre=Les Normes }}

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	== Sécurité et renseignement ==		== Sécurité et renseignement ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence\|Sécurisation des communications de la Présidence]] ~~: Adoption immédiate d'un système OTR (off the record) autonomisé des services de l'État.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence\|Sécurisation des communications de la Présidence]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement\|Saisine des fichiers de renseignement]] : Regroupement des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques, et demande de blancs sur les dirigeants du CAC 40, directeurs d'administration, préfets et employés de l'Élysée.		;* [[Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement\|Saisine des fichiers de renseignement]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage\|Diplomatie d'urgence et contre-espionnage]] ~~: Convocation des ambassades, retrait des lettres de créance, démantèlement des dispositifs d'espionnage, expulsion des services étrangers hostiles.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage\|Diplomatie d'urgence et contre-espionnage]]

	== Contrôle de l'administration ==		== Contrôle de l'administration ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques\|Nominations aux postes stratégiques]] ~~: Nomination immédiate de nouveaux directeurs des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, procureurs généraux et procureurs de Paris.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques\|Nominations aux postes stratégiques]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données\|Mise sous tutelle et conservation des données]] ~~: Mise sous tutelle des directeurs d'administration, consignes de conservation des données, déclaration publique sur les conséquences pénales de toute destruction de fichiers compromettants.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données\|Mise sous tutelle et conservation des données]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024\|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]] ~~: Suspension des transparences en cours et révocation des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024\|Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels\|Supervision des cabinets ministériels]] ~~: Validation individuelle de toutes les nominations de directeurs de cabinet, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels\|Supervision des cabinets ministériels]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique\|Doublonnage hiérarchique]] ~~: Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures dans un délai de six mois.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique\|Doublonnage hiérarchique]]

	== Politique économique d'urgence ==		== Politique économique d'urgence ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes\|Contrôle des changes]] ~~: Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes\|Contrôle des changes]]

	== Réorganisation de la Présidence ==		== Réorganisation de la Présidence ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]] ~~: Remplacement des fonctions support et fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine sous l'autorité directe du ministère de la Présidence.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]]

	== Haute fonction publique ==		== Haute fonction publique ==
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires\|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]] ~~: Accès aux grands corps ouvert à toutes les catégories de fonctionnaires, sur concours, pour des durées décennales.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires\|Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État\|Fusion des corps territoriaux et d'État]] ~~: Fusion des corps territoriaux et des corps d'État avec mise en place d'un nouveau concours national classant.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État\|Fusion des corps territoriaux et d'État]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle\|Création d'un corps économique de contrôle]] ~~: Corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor).~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle\|Création d'un corps économique de contrôle]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales\|Refondation des inspections générales]] ~~: Intégration des inspections générales sous la tutelle du Défenseur des peuples, séparées des grands corps d'État.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales\|Refondation des inspections générales]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines\|Fusion du corps des Mines]] ~~: Fusion du corps des Mines et des corps industriels.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines\|Fusion du corps des Mines]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms\|Nouveau corps des télécoms]] ~~: Nouveau corps indépendant des Mines, en sortie X/ENS, spécialisé numérique, cryptographie, calcul quantique.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms\|Nouveau corps des télécoms]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État\|Fusion des grandes écoles d'État]] ~~: Fusion de l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État à six branches spécialisées.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État\|Fusion des grandes écoles d'État]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)\|Corps de la présidence]] ~~: Concours de deuxième niveau nourrissant les corps de la Présidence, accessible aux moins de 30 ans.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)\|Corps de la présidence]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus\|Interdiction du pantouflage des élus]] ~~: Interdiction croisée entre haute fonction publique et mandats électifs nationaux.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus\|Interdiction du pantouflage des élus]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires\|Transparence décennale du patrimoine]] ~~: Publication décennale des variations de patrimoine, vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires\|Transparence décennale du patrimoine]]
	; [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs\|Ouverture aux docteurs]] ~~: Un docteur qualifié recruté pour chaque haut fonctionnaire recruté par une autre voie.~~		;* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs\|Ouverture aux docteurs]]

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==

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