Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence - Historique des versions

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Gain d''''efficacité''' réel mais au prix d'une '''concentration''' supplémentaire, qui s'ajoute à [DEM-8] et [DEM-14]. L'arbitre note la '''récurrence''' du motif : chaque mesure de « clarté » renforce la présidence. Acceptable seulement si le contrôle budgétaire citoyen/parlementaire (CCDP du PLO RIC ?) est garanti en face. Critique prépondérante sur la grille 6.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Le budget est le levier du pouvoir ; le rattacher à la présidence clarifie qui décide et met fin à la guerre Bercy/Élysée qui dilue la responsabilité. Pour mener une rupture en six mois, il faut un centre de commandement budgétaire unifié.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Mettre le budget sous la présidence, après avoir supprimé le Premier ministre [DEM-8] et rattaché Matignon à la présidence, concentre le nerf de la guerre entre les mains d’un seul (grille 6). C’est l’inverse de la dispersion démocratique des bases : qui contrôle le budget contrôle tout. Le contre-pouvoir parlementaire sur les finances s’en trouve affaibli.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre\|Suppression du Premier Ministre]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel\|Mandat présidentiel]]
			* [[Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence\|Réorganisation des fonctions support de la Présidence]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Rattachement du budget de l'État directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.		Rattachement du budget de l'État<ref name="budget-de-l-etat">'''Budget de l'État''' : Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.</ref> directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Le Commissaire au Plan est placé sous l'autorité directe de la Présidence.''		* ''Le Commissaire au Plan<ref name="commissaire-au-plan">'''Commissaire au Plan''' : Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.</ref> est placé sous l'autorité directe de la Présidence.''
	* ''Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.''		* ''Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.''
	* ''Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.''		* ''Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Budget de l'État : ''Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.''~~
	~~; Commissaire au Plan : ''Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.''~~
	~~; Loi de finances : ''Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

			== Notes et définitions ==
			<ref name="loi-de-finances">'''Loi de finances''' : Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Le budget~~, le Quai d~~'~~Orsay, le CNRS et~~ la ~~Culture sont rattachés à titre temporaire à~~ la ~~présidence~~.		Rattachement du budget de l'État directement à la Présidence de la République, pour garantir sa cohérence avec les priorités politiques définies démocratiquement.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	~~Rattachement du budget~~ au ~~ministère~~ de la ~~présidence~~. ~~Rattachement à titre temporaire du Quai d~~'~~Orsay, du CNRS,~~ de la ~~Culture à la présidence (par décret) afin d~~'~~accélérer les réformes par ordonnances~~. ~~Rattachement de la DGSE au Quai d~~'~~Orsay.~~		* ''Le Commissaire au Plan est placé sous l'autorité directe de la Présidence.''
			* ''Le budget quinquennal est élaboré sous la coordination de la Présidence.''
			* ''Le ministère des Finances conserve l'exécution budgétaire annuelle.''

	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; ~~Terme~~ : ''À définir''		; Budget de l'État : ''Document prévisionnel des recettes et dépenses de l'État pour une année, voté par le Parlement.''
			; Commissaire au Plan : ''Haut fonctionnaire chargé de définir les grandes orientations économiques à moyen terme.''
			; Loi de finances : ''Loi annuelle fixant les recettes et les dépenses de l'État.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

	~~== Sources et références ==~~
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
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{{Proposition
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}}

== Résumé ==
Le budget, le Quai d'Orsay, le CNRS et la Culture sont rattachés à titre temporaire à la présidence.

== Description détaillée ==
Rattachement du budget au ministère de la présidence. Rattachement à titre temporaire du Quai d'Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (par décret) afin d'accélérer les réformes par ordonnances. Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay.

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
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