Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Simplification '''utile''' mais qui doit conserver une '''définition juridique des compétences''' (à défaut de décrets d'attribution, un autre véhicule normatif). Mesure technique à faible enjeu démocratique propre, à sécuriser juridiquement. Défense l'emporte, sous réserve de base légale.

			Objectif '''anti-caste et anti-pantouflage légitime''' (grille 3, central pour la demande), mais vigilance sur la '''politisation/domestication''' de l'administration. À conjuguer avec des garanties statutaires d'indépendance. Renvoie à [GÉOGRAPH-21 à 33] (refonte des corps), à examiner ensemble. Défense forte sur l'anti-pantouflage, critique juste sur l'indépendance.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Aligner l’administration sur les pôles et supprimer les décrets d’attribution (qui rigidifient et retardent à chaque remaniement) est une simplification de bon sens (grille 4), réduisant délais et doublons. Cohérent avec [GOUV-4].

			Rattacher les hauts fonctionnaires à des directions métier plutôt qu’à des grands corps transverses brise l’esprit de caste et le pantouflage (grille 3) : on sert une mission, pas un corps qui place ses membres partout et organise les allers-retours public/privé. Cohérent avec la refonte des grands corps de la section Géographie des pouvoirs.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Supprimer les décrets d’attribution, c’est supprimer le texte qui borne juridiquement les compétences de chaque administration : on gagne en souplesse mais on perd en prévisibilité et en contrôle (grille 6). Le risque est une administration mouvante au gré du pouvoir, sans base juridique claire des compétences.

			Mais rattacher les corps aux directions du pouvoir exécutif peut aussi politiser la haute fonction publique et réduire son indépendance (un fonctionnaire entièrement dépendant de sa direction est plus malléable — grille 6). La frontière entre « casser la caste » et « domestiquer l’administration » n’est pas posée.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État\|Création de six ministères d'État]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples\|Défenseur des peuples]]
			* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A\|Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A]]
			* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques\|Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques]]
			* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal\|Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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2026-06-20T09:03:52Z

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	* ''Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.''		* ''Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.''
	* ''Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.''		* ''Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Direction ministérielle : ''Service administratif central d'un ministère, chargé d'une politique publique sectorielle.''~~
	~~; Secrétariat général : ''Instance de coordination administrative au sein d'un ministère.''~~
	~~; Rationalisation administrative : ''Réorganisation des structures de l'État visant à supprimer les doublons et améliorer l'efficacité.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

			== Notes et définitions ==
			<ref name="direction-ministerielle">'''Direction ministérielle''' : Service administratif central d'un ministère, chargé d'une politique publique sectorielle.</ref>
			<ref name="secretariat-general">'''Secrétariat général''' : Instance de coordination administrative au sein d'un ministère.</ref>
			<ref name="rationalisation-administrative">'''Rationalisation administrative''' : Réorganisation des structures de l'État visant à supprimer les doublons et améliorer l'efficacité.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale\|Réorganisation gouvernementale]]		* [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale\|Réorganisation gouvernementale]]
	* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Gouvernance\|Retour à la section]]
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	* ''Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.''		* ''Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.''
	* ''Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.''		* ''Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.''

			== Termes clés ==
			; Direction ministérielle : ''Service administratif central d'un ministère, chargé d'une politique publique sectorielle.''
			; Secrétariat général : ''Instance de coordination administrative au sein d'un ministère.''
			; Rationalisation administrative : ''Réorganisation des structures de l'État visant à supprimer les doublons et améliorer l'efficacité.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Gouvernance
}}

== Résumé ==
Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel, sans nécessité de décrets d'attribution. Réorganisation parallèle de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.

== Description détaillée ==
* ''Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.''
* ''Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles.''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale|Réorganisation gouvernementale]]
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]

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