Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réquisition des espaces publics désaffectés - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Réemploi patrimonial et ouverture '''positifs''', mais rattachement présidentiel et réquisition des mairies parisiennes '''ambivalents'''. À distinguer du volet « mise au pas de Paris ». Défense recevable sur le réemploi, critique juste sur la centralisation.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Réaffecter des bâtiments mal utilisés (Hôtel-Dieu) à des services publics de proximité et à l’accueil des élus, boursiers et artisans est un réemploi social du patrimoine, qui ouvre les lieux de pouvoir aux citoyens (boursiers, métiers).

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		« Services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence » : l’oxymore (nécessité/élite) et le rattachement présidentiel interrogent (grille 6). Réquisitionner les mairies d’arrondissement s’inscrit dans la mise sous tutelle de Paris [G-8] : on retire des locaux aux élus locaux. Tension avec la « commune souveraine » des bases.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris\|Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris]]
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	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Réquisition des mairies d'arrondissement et des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés, transformés en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.		Réquisition<ref name="requisition">'''Réquisition''' : Procédure par laquelle l'État contraint un propriétaire à mettre un bien à sa disposition, en échange d'une indemnité.</ref> des mairies d'arrondissement et des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés, transformés en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).''		* ''Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).''
	* ''Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.''		* ''Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Réquisition : ''Procédure par laquelle l'État contraint un propriétaire à mettre un bien à sa disposition, en échange d'une indemnité.''~~
	~~; Espace désaffecté : ''Bâtiment ou terrain public qui n'est plus utilisé pour sa fonction d'origine.''~~
	~~; Service public d'élite : ''Service public de haute qualité, maintenu à un niveau d'excellence pour toute la population, sans distinction.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 14		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 14

			== Notes et définitions ==
			<ref name="espace-desaffecte">'''Espace désaffecté''' : Bâtiment ou terrain public qui n'est plus utilisé pour sa fonction d'origine.</ref>
			<ref name="service-public-d-elite">'''Service public d'élite''' : Service public de haute qualité, maintenu à un niveau d'excellence pour toute la population, sans distinction.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Lieux de pouvoir\|Lieux de pouvoir]]		* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Lieux de pouvoir\|Lieux de pouvoir]]
	* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	* ''Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).''		* ''Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).''
	* ''Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.''		* ''Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.''

			== Termes clés ==
			; Réquisition : ''Procédure par laquelle l'État contraint un propriétaire à mettre un bien à sa disposition, en échange d'une indemnité.''
			; Espace désaffecté : ''Bâtiment ou terrain public qui n'est plus utilisé pour sa fonction d'origine.''
			; Service public d'élite : ''Service public de haute qualité, maintenu à un niveau d'excellence pour toute la population, sans distinction.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

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{{Proposition
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| section = Géographie des pouvoirs
}}

== Résumé ==
Réquisition des mairies d'arrondissement et des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés, transformés en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.

== Description détaillée ==
* ''Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu).''
* ''Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence.''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 14

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Lieux de pouvoir|Lieux de pouvoir]]
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