Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19 - Historique des versions

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

2026-07-01T19:15:39Z

Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = ~~Squelette~~		\| statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = Fin de l'impunité		\| section = Fin de l'impunité
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	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]
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Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Les '''objets d'enquête sont sérieux et documentés''' (EPRUS, masques, contrats, aides) et relèvent légitimement de la transparence et de la grille corruption. Le '''risque''' est la dérive vers un procès politique ; il se neutralise par une enquête '''judiciaire de droit commun''' indépendante plutôt que par un « comité » fléché. Défense solide sur la substance, critique pertinente sur la forme et le secret.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		La gestion du Covid concentre tout ce que le programme combat : opacité (conseils de défense couverts par le secret), démantèlement préalable de la souveraineté sanitaire (EPRUS, stocks de masques détruits — grille 2), contrats privés douteux et distribution massive d’aides peu contrôlées (grille 3). Lever le secret et enquêter est un acte de transparence démocratique majeur. Le peuple a le droit de savoir.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Lever le secret des conseils de défense par décision politique crée un précédent lourd pour la confidentialité régalienne (et pourra se retourner). Le risque est, là encore, le procès politique d’une équipe désignée d’avance plutôt qu’une enquête neutre. La frontière entre erreur de gestion (non pénale) et infraction doit être tenue, sinon on criminalise la décision politique — ce qui dissuade et déstabilise toute gouvernance future.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]		* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence\|Sécurisation des communications de la Présidence]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : /* Voir aussi */

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Voir aussi

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	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
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	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
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Admin : /* Notes et définitions */

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Notes et définitions

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	== Notes et définitions ==		== Notes et définitions ==
	~~<ref name="gestion-de-crise-sanitaire">'''Gestion de crise sanitaire''' : Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.</ref>~~
	<ref name="responsabilite-penale-des-deci">'''Responsabilité pénale des décideurs''' : Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.</ref>

	<references/>		<references/>

Admin le 22 juin 2026 à 13:07

2026-06-22T13:07:33Z

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	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''~~Compétence pour juger~~ les ~~décisions~~ de ~~gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD<ref name="ehpad">~~'''~~EHPAD~~'~~'' : Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors~~ de la crise ~~COVID~~-~~19.</ref>.~~''		* ''Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l’Élysée concernant le COVID19.''
	* ''~~Accès à l'ensemble~~ des ~~documents classifiés liés à~~ la ~~gestion~~ de ~~la pandémie~~.''		* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)''
	* ''~~Pouvoir de mise en examen~~ et de ~~saisine du Tribunal populaire.~~''		* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

Admin : Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

2026-06-20T09:03:37Z

Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

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	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	* ''Compétence pour juger les décisions de gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD.''		* ''Compétence pour juger les décisions de gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD<ref name="ehpad">'''EHPAD''' : Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors de la crise COVID-19.</ref>.''
	* ''Accès à l'ensemble des documents classifiés liés à la gestion de la pandémie.''		* ''Accès à l'ensemble des documents classifiés liés à la gestion de la pandémie.''
	* ''Pouvoir de mise en examen et de saisine du Tribunal populaire.''		* ''Pouvoir de mise en examen et de saisine du Tribunal populaire.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Gestion de crise sanitaire : ''Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.''~~
	~~; EHPAD : ''Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors de la crise COVID-19.''~~
	~~; Responsabilité pénale des décideurs : ''Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

			== Notes et définitions ==
			<ref name="gestion-de-crise-sanitaire">'''Gestion de crise sanitaire''' : Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.</ref>
			<ref name="responsabilite-penale-des-deci">'''Responsabilité pénale des décideurs''' : Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
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			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : Ajout/remplacement Termes clés

2026-06-19T15:05:56Z

Ajout/remplacement Termes clés

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = Squelette		\| statut = Squelette
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = Fin de l'impunité		\| section = Fin de l'impunité
	}}		}}

	== Résumé ==		== Résumé ==
	~~Enquêtes~~ sur la ~~gestion du~~ COVID-19 ~~: démantèlement du système~~ de ~~santé, contrats privés, aides distribuées~~.		Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	~~Comité~~ de ~~poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la~~ crise ~~du COVID-19~~. ~~Levée du secret sur les conseils de défense de~~ l'~~Élysée~~. ~~Enquêtes sur le démantèlement du système~~ de ~~santé préalable (suppression des EPRUS, destruction des stocks~~ de ~~masques, lean-management hospitalier), sur les contrats étatiques hors cadre, sur les aides publiques (FSE, PGE…)~~.		* ''Compétence pour juger les décisions de gestion de crise : masques, vaccins, confinements, EHPAD.''
			* ''Accès à l'ensemble des documents classifiés liés à la gestion de la pandémie.''
			* ''Pouvoir de mise en examen et de saisine du Tribunal populaire.''

	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; ~~Terme~~ : ''~~À définir~~''		; Gestion de crise sanitaire : ''Ensemble des décisions et mesures prises par les autorités pour faire face à une épidémie ou pandémie.''
			; EHPAD : ''Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes — structure particulièrement touchée lors de la crise COVID-19.''
			; Responsabilité pénale des décideurs : ''Obligation pour les responsables politiques de répondre devant la justice de leurs actes de gestion en cas de faute grave.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

	~~== Sources et références ==~~
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Fin de l'impunité\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Fin de l'impunité\|Retour à la section]]
	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]

	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:36:56Z

Mise à jour du contenu

Nouvelle page

{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Fin de l'impunité
}}

== Résumé ==
Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

== Description détaillée ==
Comité de poursuites concernant la responsabilité des dirigeants dans la crise du COVID-19. Levée du secret sur les conseils de défense de l'Élysée. Enquêtes sur le démantèlement du système de santé préalable (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masques, lean-management hospitalier), sur les contrats étatiques hors cadre, sur les aides publiques (FSE, PGE…).

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Fin de l'impunité|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

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[[Catégorie:Propositions]]

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