Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs - Historique des versions

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

2026-07-01T19:15:30Z

Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

← Version précédente		Version du 1 juillet 2026 à 19:15
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = ~~Squelette~~		\| statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = Fin de l'impunité		\| section = Fin de l'impunité
Ligne 64 :		Ligne 64 :
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]
			[[Catégorie:Généré par IA]]

Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

2026-06-22T16:46:38Z

Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

← Version précédente		Version du 22 juin 2026 à 16:46
Ligne 20 :		Ligne 20 :
	* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires non-élucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).''<br />		* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires non-élucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).''<br />
	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			'''Diagnostic puissant et largement fondé''' : c'est le tiret où la grille « atteintes aux intérêts stratégiques français » est la plus directement servie (Alstom, Palantir, Health Data Hub, Microsoft). La '''faiblesse est procédurale''' (un comité fourre-tout ne peut juger des dossiers si divers ; la présomption d'innocence impose de ne pas pré-désigner les coupables). Recommandation : transformer cet inventaire en '''commissions d'enquête''' et en '''saisines judiciaires ciblées''', dossier par dossier. La défense domine sur la substance souveraine ; la critique est forte sur la méthode.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		C’est le réquisitoire fondateur du programme, et il vise juste : la cession d’Alstom (énergie) à General Electric, d’Alcatel, les déboires d’Areva, le Health Data Hub hébergé chez Microsoft, Palantir (société américaine) au cœur du renseignement intérieur — autant de pertes de souveraineté (grilles 2 et 5) et de soupçons de captation. Les cabinets de conseil (McKinsey) ont infiltré la décision publique ; le CICE/CIR ont arrosé le privé sans contrepartie ; les scandales sanitaires (chlordécone, PFAS) restent impunis. Demander des poursuites sur ces dossiers, c’est exactement la « fin de l’impunité » et la reprise de contrôle stratégique. Pleinement aligné sur toutes les grilles à la fois.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Sur le fond, peu à redire : ces dossiers méritent la lumière. Mais agglomérer une dizaine d’affaires hétérogènes (industrielles, fiscales, sanitaires, numériques) sous un seul « comité de poursuites » est inopérant juridiquement (chacune relève de procédures, de juridictions et de prescriptions différentes) et expose au procès d’intention (grille 6) : citer nommément des entreprises avant toute instruction préjuge de la culpabilité. Risque d’insécurité juridique massive et de signal anti-investissement. La prescription éteindra nombre de ces faits.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	~~{{À compléter}}~~		* Recommandation : transformer cet inventaire en '''commissions d'enquête''' et en '''saisines judiciaires ciblées''', dossier par dossier.

	== Notes et définitions ==		== Notes et définitions ==
Ligne 37 :		Ligne 42 :
	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]		* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle\|Création d'un corps économique de contrôle]]
			* [[Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms\|Nouveau corps des télécoms]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]]
			* [[Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc\|Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc]]
			* [[Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Pôle public de l'armement et fin de la privatisation\|Pôle public de l'armement et fin de la privatisation]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique\|Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise\|Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE\|Suppression des exonérations fiscales issues du CICE]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données\|Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données]]
			* [[Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM\|Expropriation de la CMA CGM]]
			* [[Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration\|Imposition de logiciels libres pour l'Administration]]
			* [[Les Réformes/Le Numérique/Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État\|Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État]]
			* [[Les Réformes/Le Numérique/Solutions de stockage de données souveraines sur le modèle OVH\|Solutions de stockage de données souveraines sur le modèle OVH]]
			* [[Les Réformes/Le Numérique/Pôle industriel télécoms sur le modèle d'Alcatel\|Pôle industriel télécoms sur le modèle d'Alcatel]]
			* [[Les Réformes/La Santé/Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires\|Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires]]
			* [[Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source\|Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source]]
			* [[Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone\|Décontamination des sols pollués par la chlordécone]]
			* [[Les Réformes/La Santé/Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles\|Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles]]
			* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone\|Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone]]
			* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes\|Expropriation des compagnies d'autoroutes]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin : /* Voir aussi */

2026-06-22T13:22:18Z

Voir aussi

← Version précédente		Version du 22 juin 2026 à 13:22
Ligne 35 :		Ligne 35 :
	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Fin de l'impunité\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Fin de l'impunité\|Retour à la section]]
			* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

Admin le 22 juin 2026 à 13:08

2026-06-22T13:08:44Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2026 à 13:08
Ligne 6 :		Ligne 6 :

	== Résumé ==		== Résumé ==
	Création d'un Comité ~~spécial chargé d'enquêter sur~~ les ~~décisions prises pendant la crise COVID-19~~ et ~~d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.~~		Création d'un Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==

			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales et étatiques, ainsi que les structures hospitalières.''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la détention et l’intervention dans le contenu d’organes d’information publics et privés.''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva…).''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…).''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur la politique d’externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés.''
			* ''Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires non-élucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).''<br />
	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===

Admin : Page créée avec « {{Proposition | statut = Squelette | chapitre = Les Normes | section = Fin de l'impunité }} == Résumé == Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées. == Description détaillée == == Impacts attendus == === Points positifs === {{À compléter}} === Points de vigilance === {{À compléter}} === Questions ouvertes === {{À compléter}} ==... »

2026-06-22T13:01:22Z

Page créée avec « {{Proposition | statut = Squelette | chapitre = Les Normes | section = Fin de l'impunité }} == Résumé == Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées. == Description détaillée == == Impacts attendus == === Points positifs === {{À compléter}} === Points de vigilance === {{À compléter}} === Questions ouvertes === {{À compléter}} ==... »

Nouvelle page

{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Fin de l'impunité
}}

== Résumé ==
Création d'un Comité spécial chargé d'enquêter sur les décisions prises pendant la crise COVID-19 et d'engager des poursuites en cas de fautes avérées.

== Description détaillée ==

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Notes et définitions ==

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Fin de l'impunité|Retour à la section]]
* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs - Historique des versions

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

Admin : /* Voir aussi */

Admin le 22 juin 2026 à 13:08

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

Admin : /* Voir aussi */