Les Normes/Fin de l'impunité - Historique des versions

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	=== Amnistie et réparation ===		=== Amnistie et réparation ===

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	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]]
			;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs\|Comité de poursuite biens communs]]
			;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature\|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]

	~~=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===~~
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
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Contexte général

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	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
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	== ~~Contexte général~~ ==		== Voir aussi ==
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	Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.		Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

	== ~~Propositions sur~~ Fin de l'impunité ==		== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1\|Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique]] ==

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire\|Tribunal populaire et justice~~ transitionnelle]] ===		=== Justice transitionnelle ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
	: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]] : Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]] : Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
	: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]] ~~====~~
	: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption\|~~Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État]] ===		=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] : Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
	: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]] : Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] : Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
	: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] : Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] : Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.
	: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État\|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] : Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics\|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] : Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
	: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] : Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ~~====~~
	: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les ~~PPP~~.

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/~~Amnistie et réparation~~\|Amnistie et réparation]]~~ ===		=== Amnistie et réparation ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
	: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] ~~====~~
	: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

Admin : Ajout du template Section pour Cargo

2026-06-12T22:16:51Z

Ajout du template Section pour Cargo

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	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Sections]]		[[Catégorie:Sections]]
			{{Section \| chapitre=Les Normes }}

Admin : Mise à jour du contenu

2026-06-10T21:36:54Z

Mise à jour du contenu

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-Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.
+Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.
-== Propositions ==
+== Propositions sur Fin de l'impunité ==
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire de transition républicaine|Tribunal populaire de transition républicaine]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.
+=== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire|Tribunal populaire et justice transitionnelle]] ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception|Enquêtes sur les dispositifs d'exception]] : Lancement d'enquêtes sur le CICE, CIR, les grands programmes immobiliers d'État et l'externalisation des services publics.
+==== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ====
 == Contexte général ==

Admin : Création du squelette

2026-06-10T21:36:01Z

Création du squelette

Nouvelle page

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique.

== Propositions ==

; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire de transition républicaine|Tribunal populaire de transition républicaine]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de juger les atteintes à la probité passées, pendant dix ans.
; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception|Enquêtes sur les dispositifs d'exception]] : Lancement d'enquêtes sur le CICE, CIR, les grands programmes immobiliers d'État et l'externalisation des services publics.

== Contexte général ==
{{À compléter}}

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Sections]]

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	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs\|Comité de poursuite biens communs]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs\|Comité de poursuite biens communs]]
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature\|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature\|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]

	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État\|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics\|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]]~~
	~~;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]]~~

	=== Amnistie et réparation ===		=== Amnistie et réparation ===

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	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]]
			;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs\|Comité de poursuite biens communs]]
			;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature\|Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature]]

	~~=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===~~
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
	;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]]		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]]

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	Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11.		Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

	== ~~Propositions sur~~ Fin de l'impunité ==		== [[Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1\|Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique]] ==

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire\|Tribunal populaire et justice~~ transitionnelle]] ===		=== Justice transitionnelle ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
	: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]] : Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]] : Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
	: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]] ~~====~~
	: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes corruption\|~~Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État]] ===		=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] : Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.
	: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]] : Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] : Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.
	: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] : Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.
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	: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État\|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] : Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics\|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] : Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).
	: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] : Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ~~====~~
	: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public et les ~~PPP~~.

	=== ~~[[Les Normes/Fin de l'impunité/~~Amnistie et réparation~~\|Amnistie et réparation]]~~ ===		=== Amnistie et réparation ===
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ~~====~~		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.
	: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.		; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
	~~====~~ [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] ~~====~~
	: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

	== Contexte général ==		== Contexte général ==

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	=== Justice transitionnelle ===		=== Justice transitionnelle ===
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]] ~~: Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence\|Tribunal populaire et Comité de clémence]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]] ~~: Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]] ~~: Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19\|Comité de poursuites COVID-19]]

	=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===		=== Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] ~~: Poursuites concernant les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités, l'État et les hôpitaux.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance\|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]] ~~: Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information\|Enquêtes sur les organes d'information]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] ~~: Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva et autres biens nationaux.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux\|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] ~~: Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft et autres atteintes à la souveraineté.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique\|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] ~~: Enquêtes sur le CICE, le CIR, les holdings et autres dispositifs dérogatoires ayant bénéficié à des acteurs privés.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)\|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État\|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] ~~: Enquêtes sur les grands programmes immobiliers lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine).~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État\|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics\|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] ~~: Enquêtes sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics\|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] ~~: Enquêtes sur la politique d'externalisation, les délégations de service public, les PPP et les scandales sanitaires non élucidés.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics\|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]]

	=== Amnistie et réparation ===		=== Amnistie et réparation ===
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] ~~: Loi d'amnistie et commission de réparation pour les gilets jaunes, soignants sanctionnés et militants politiques réprimés.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés\|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]]
	; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]] ~~: Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.~~		;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre\|Archives sous séquestre]]
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