Les Normes/Démocratie/RIC - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Sur le principe, le RIC est '''le''' point le plus aligné avec l'étalon démocratique des deux bases, et son extension « en toutes matières » est défendable contre les versions tronquées. Mais l'examen montre que '''tout le sérieux de la mesure réside dans des modalités absentes''' (seuils, quorum, contrôle de constitutionnalité préalable, financement et neutralité des plateformes), renvoyées à [DEM-17] et au PLO RIC. Verdict : adhésion de principe, '''vigilance maximale sur les modalités''' — c'est là, et non dans le principe, que se jouera la différence entre émancipation et manipulation.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Le RIC est l’instrument par lequel le citoyen redevient « législateur en dernier ressort » (PLO RIC, 3.1). Il rend caduque la confiscation représentative : ce que les élus refusent (révocation, abrogation d’une loi imposée, contrôle des traités), le peuple peut l’imposer ou l’annuler. « En toutes matières » est essentiel : un RIC amputé du constitutionnel, du fiscal ou des traités — comme le proposaient les versions édulcorées de 2019 — laisserait précisément hors d’atteinte les domaines où la prédation s’exerce. C’est l’antidote structurel à la corruption (grille 3) : on ne corrompt pas 47 millions d’électeurs comme on corrompt 577 députés.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		« En toutes matières » est aussi la porte ouverte à la tyrannie de la majorité : RIC sur le rétablissement de la peine de mort, sur les droits d’une minorité, sur une dépense impossible à financer. Le tiret, seul, ne dit ni les seuils, ni les quorums, ni les garde-fous — il les renvoie d’ailleurs à [DEM-17], ce qui est un aveu : la mesure-phare est ici une coquille dont tout le contenu sensible est différé. Risque de manipulation : qui finance les campagnes de collecte de signatures, qui maîtrise les plateformes numériques, qui écrit la question ? Sans réponse, le RIC peut être capté par les mêmes puissances d’argent et médiatiques que le programme dénonce.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	~~{{À compléter}}~~		* Question : réalise-t-il la souveraineté populaire sans ouvrir de nouveaux risques (manipulation, tyrannie de la majorité) ?

	== Notes et définitions ==		== Notes et définitions ==
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	* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones\|Création d'une Union des peuples francophones]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC\|Modalités du RIC]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	* ''L'initiative peut porter sur une loi ordinaire, une loi constitutionnelle ou l'abrogation d'une loi existante.''		* ''L'initiative peut porter sur une loi ordinaire, une loi constitutionnelle ou l'abrogation d'une loi existante.''
	* ''Un délai d'instruction est fixé pour que le Parlement se prononce avant la tenue du référendum.''		* ''Un délai d'instruction est fixé pour que le Parlement se prononce avant la tenue du référendum.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.''~~
	~~; Démocratie directe : ''Forme de démocratie dans laquelle les citoyens participent directement aux décisions politiques, sans intermédiaire élu.''~~
	~~; Initiative législative populaire : ''Droit pour les citoyens de proposer un projet de loi sous réserve de réunir un nombre défini de signatures.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

			== Notes et définitions ==
			<ref name="ric">'''RIC''' : Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.</ref>
			<ref name="democratie-directe">'''Démocratie directe''' : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens participent directement aux décisions politiques, sans intermédiaire élu.</ref>
			<ref name="initiative-legislative-populai">'''Initiative législative populaire''' : Droit pour les citoyens de proposer un projet de loi sous réserve de réunir un nombre défini de signatures.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Démocratie
}}

== Résumé ==
Instauration du Référendum d'Initiative Citoyenne permettant aux citoyens de proposer directement des lois, d'abroger des textes existants ou de convoquer un référendum.

== Description détaillée ==
* ''Tout citoyen peut déposer une initiative si elle recueille un nombre défini de signatures (ex. 700 000).''
* ''L'initiative peut porter sur une loi ordinaire, une loi constitutionnelle ou l'abrogation d'une loi existante.''
* ''Un délai d'instruction est fixé pour que le Parlement se prononce avant la tenue du référendum.''

== Termes clés ==
; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.''
; Démocratie directe : ''Forme de démocratie dans laquelle les citoyens participent directement aux décisions politiques, sans intermédiaire élu.''
; Initiative législative populaire : ''Droit pour les citoyens de proposer un projet de loi sous réserve de réunir un nombre défini de signatures.''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

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