Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Le '''problème''' visé est réel et grave (la dépendance du parquet à l'exécutif nourrit l'impunité). La '''solution''' proposée — l'élection — déplace le risque plutôt qu'elle ne l'éteint. Des alternatives existent (parquet indépendant nommé par un organe mixte incluant des tirés au sort), plus conformes aux bases que l'élection. Tension à noter avec [DEM-9]/[DEM-11]. Examen équilibré : ni rejet ni adhésion, '''réorientation''' vers l'indépendance sans politisation.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Aujourd’hui, la politique des poursuites dépend du ministre de la Justice, donc de l’exécutif — d’où le soupçon permanent d’instructions étouffant les affaires sensibles (grille 3). Un Procureur de la nation élu et indépendant du gouvernement coupe ce lien : il pourra poursuivre les puissants sans craindre sa hiérarchie. C’est la condition de la « fin de l’impunité » revendiquée par le programme.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Élire le procureur, c’est créer un justicier politique : il devra sa charge à une campagne, donc à des soutiens et à des financements, et sera tenté de choisir ses cibles selon son électorat — l’arme pénale au service d’une faction. Le remède (un élu) peut être pire que le mal (un ministre) : au moins le ministre est-il responsable devant le Parlement. Sans contre-pouvoir clair, un procureur élu peut devenir un instrument de persécution des opposants (grille 6).

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres\|Révocabilité référendaire des ministres]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet\|Séparation du siège et du parquet]]
			* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques\|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
			* [[Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation\|Poursuites par le Procureur de la Nation]]
			* [[Les Normes/République/Ministère du Droit\|Ministère du Droit]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles\|Publication quinquennale des instructions individuelles]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés\|Parquets financiers renforcés]]
			* [[Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux\|Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Élection au suffrage universel direct d'un Procureur de la nation chargé de définir la politique pénale nationale, indépendant du pouvoir exécutif.		Élection au suffrage universel direct d'un Procureur de la nation<ref name="procureur-de-la-nation">'''Procureur de la nation''' : Magistrat élu chargé de définir la politique pénale<ref name="politique-penale">'''Politique pénale''' : Ensemble des orientations définissant les priorités de l'action publique en matière pénale.</ref> nationale et de coordonner l'action des parquets.</ref> chargé de définir la politique pénale nationale, indépendant du pouvoir exécutif.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
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	* ''Il définit les grandes orientations de la politique pénale via des lois quinquennales d'orientation.''		* ''Il définit les grandes orientations de la politique pénale via des lois quinquennales d'orientation.''
	* ''Il est indépendant du ministre de la Justice et ne peut recevoir d'instructions individuelles.''		* ''Il est indépendant du ministre de la Justice et ne peut recevoir d'instructions individuelles.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Procureur de la nation : ''Magistrat élu chargé de définir la politique pénale nationale et de coordonner l'action des parquets.''~~
	~~; Politique pénale : ''Ensemble des orientations définissant les priorités de l'action publique en matière pénale.''~~
	~~; Indépendance du parquet : ''Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

			== Notes et définitions ==
			<ref name="independance-du-parquet">'''Indépendance du parquet''' : Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]
			* [[Accueil]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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Ajout/remplacement section Termes clés

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = Squelette		\| statut = Squelette
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
	\| section = Démocratie		\| section = Démocratie
	}}		}}

	== Résumé ==		== Résumé ==
	~~Création~~ d'un Procureur de la nation~~, élu,~~ chargé de la politique pénale nationale.		Élection au suffrage universel direct d'un Procureur de la nation chargé de définir la politique pénale nationale, indépendant du pouvoir exécutif.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	''~~Description complète issue~~ du ~~document source – à renseigner~~.''		* ''Le Procureur de la nation est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct.''
			* ''Il définit les grandes orientations de la politique pénale via des lois quinquennales d'orientation.''
			* ''Il est indépendant du ministre de la Justice et ne peut recevoir d'instructions individuelles.''

	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; ~~Terme~~ : ''À définir''		; Procureur de la nation : ''Magistrat élu chargé de définir la politique pénale nationale et de coordonner l'action des parquets.''
			; Politique pénale : ''Ensemble des orientations définissant les priorités de l'action publique en matière pénale.''
			; Indépendance du parquet : ''Autonomie des procureurs vis-à-vis du pouvoir politique dans leurs décisions de poursuivre ou non.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	{{À compléter}}		{{À compléter}}

	~~== Sources et références ==~~
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==
	* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]		* [[Les Normes/Démocratie\|Retour à la section]]
	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]

	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
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Création du squelette

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Démocratie
}}

== Résumé ==
Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique pénale nationale.

== Description détaillée ==
''Description complète issue du document source – à renseigner.''

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

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