Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC - Historique des versions

Admin : Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

2026-07-01T19:12:54Z

Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA

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	{{Proposition		{{Proposition
	\| statut = ~~Squelette~~		\| statut = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
	\| chapitre = Les Normes		\| chapitre = Les Normes
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			[[Catégorie:Généré par IA]]

Admin : Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

2026-06-22T16:46:28Z

Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Le renvoi à une consultation populaire est '''légitime et conforme''' à la méthode constituante des bases, mais il '''déplace''' le vrai débat sans le trancher. Le couple [DEM-1]/[DEM-17] doit être lu ensemble : on adhère au principe, on suspend le jugement sur le dispositif tant que les seuils et garde-fous ne sont pas posés. Défense recevable sur la méthode, critique décisive sur le report du contenu.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Démarche méthodologiquement exemplaire : plutôt que d’imposer d’en haut des seuils arbitraires, on définit les modalités du RIC par consultation populaire au sein d’une constituante mixte. C’est le RIC qui s’auto-fonde démocratiquement — exactement l’esprit du PLO RIC, qui consacre des pages aux seuils (500 000, 1 000 000, 2 000 000 de signatures) et aux procédures. L’« engagement du mandat présidentiel » sur le RIC est une garantie supplémentaire de mise en œuvre.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Cela confirme la critique de [DEM-1] : la mesure-phare du programme est vide et son contenu réel est renvoyé à plus tard. Tout ce qui fait qu’un RIC émancipe (seuil atteignable mais pas trop bas, quorum, contrôle de constitutionnalité, neutralité des plateformes, protection des minorités) n’est pas décidé ; on demande au peuple d’approuver un chèque en blanc. « Engagement du mandat présidentiel » est flou : le président démissionne-t-il si le RIC n’est pas mis en place ? Mystère. Complexité : la définition des modalités peut accoucher d’un dispositif labyrinthique (grille 4).

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]		* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Démocratie/RIC\|RIC]]
	[[Catégorie:Les Normes]]		[[Catégorie:Les Normes]]
	[[Catégorie:Propositions]]		[[Catégorie:Propositions]]

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2026-06-20T09:03:24Z

Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

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	== Résumé ==		== Résumé ==
	Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC et de ses modalités, après consultation populaire.		Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC<ref name="ric">'''RIC''' : Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.</ref> et de ses modalités, après consultation populaire.

	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
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	* ''Élaboration après consultation populaire.''		* ''Élaboration après consultation populaire.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.''~~
	~~; Initiative populaire : ''Procédure par laquelle un nombre déterminé de citoyens peut forcer un référendum ou une délibération parlementaire.''~~
	~~; Quorum référendaire : ''Nombre minimum d'électeurs devant participer ou approuver un référendum pour que son résultat soit valide.''~~
	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

			== Notes et définitions ==
			<ref name="initiative-populaire">'''Initiative populaire''' : Procédure par laquelle un nombre déterminé de citoyens peut forcer un référendum ou une délibération parlementaire.</ref>
			<ref name="quorum-referendaire">'''Quorum référendaire''' : Nombre minimum d'électeurs devant participer ou approuver un référendum pour que son résultat soit valide.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==

Admin : Ajout/remplacement section Termes clés

2026-06-19T15:05:49Z

Ajout/remplacement section Termes clés

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	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — ~~À définir~~''		; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.''
	; ~~Champ d'application~~ : ''~~À définir~~''		; Initiative populaire : ''Procédure par laquelle un nombre déterminé de citoyens peut forcer un référendum ou une délibération parlementaire.''
	; ~~Mandat présidentiel~~ : ''~~À définir~~''		; Quorum référendaire : ''Nombre minimum d'électeurs devant participer ou approuver un référendum pour que son résultat soit valide.''

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===

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2026-06-18T20:31:11Z

Mise à jour automatique

Nouvelle page

{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Démocratie
}}

== Résumé ==
Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC et de ses modalités, après consultation populaire.

== Description détaillée ==
* ''Définition du champ d'application des RIC (référendums d'initiative citoyenne).''
* ''Définition des modalités : formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information, votation, engagement du mandat présidentiel.''
* ''Élaboration après consultation populaire.''

== Termes clés ==
; RIC : ''Référendum d'Initiative Citoyenne — À définir''
; Champ d'application : ''À définir''
; Mandat présidentiel : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2]]
* [[Les Normes/Démocratie/Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)|Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)]]
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

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