Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
	~~{{À compléter}}~~		* Seule recommandation : fusionner avec [DEM-6] pour éviter la redondance et préciser le champ.


	== Sources et références ==		== Sources et références ==

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Il faut '''distinguer''' : le '''juré citoyen tiré au sort''' est pleinement conforme à l'étalon démocratique et mérite soutien ; l''''élection''' des magistrats est, elle, dangereuse et contradictoire (elle réintroduit l'argent et la démagogie que le tirage au sort était censé chasser). La critique est ici décisive sur l'élection, la défense imparable sur les jurys. Le tiret '''mélange le meilleur et le pire''' ; il doit être scindé.

			'''Point fort et consensuel''' du programme, directement issu de l'étalon démocratique. Seule recommandation : fusionner avec [DEM-6] pour éviter la redondance et préciser le champ. Adhésion.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Le jury citoyen est l’application directe du tirage au sort à la justice : le peuple juge, la magistrature cesse d’être une caste. L’élection et la révocation des magistrats brisent le corporatisme et l’impunité de fait dénoncée par le programme (grille 3) : un juge qui répond de ses actes devant les citoyens ne peut plus se croire intouchable.

			Constitutionnaliser, c’est mettre le tirage au sort judiciaire à l’abri des majorités ordinaires qui voudraient le réduire (comme l’ont fait des réformes récentes restreignant les assises). C’est sanctuariser l’élément le plus démocratique de la justice. Pleinement conforme aux deux bases.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Élire les magistrats est l’une des mesures les plus contestées qui soient : l’expérience étrangère (États-Unis) montre qu’elle politise la justice, soumet le juge au financement de campagne (donc à l’argent — grille 3, à rebours de l’intention) et au populisme pénal (surenchère répressive pour être réélu). La révocation des juges par le pouvoir ou par campagne menace frontalement l’indépendance judiciaire (grille 6), socle de l’État de droit. Le jury citoyen (tirage au sort) est sain ; l’élection des juges importe le pire modèle américain — une influence étrangère paradoxale dans un programme souverainiste.

			Sur le fond, peu d’objection — c’est même l’un des rares points qui ne prête pas le flanc à la critique autoritaire. Réserve mineure : redondance avec [DEM-6] (signe d’un programme rédigé par accumulation, grille 4) ; et la constitutionnalisation d’un principe sans en fixer le champ (quels contentieux ? quelle proportion de jurés ?) peut créer des rigidités ou des contentieux d’application.

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi

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	== Description détaillée ==		== Description détaillée ==
	''Description complète issue du document source – à renseigner.''		''Description complète issue du document source – à renseigner.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Terme : ''À définir''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

			== Notes et définitions ==
			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==

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Création du squelette

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Démocratie
}}

== Résumé ==
Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.

== Description détaillée ==
''Description complète issue du document source – à renseigner.''

== Termes clés ==
; Terme : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]

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