Les Normes/Démocratie/Fédération Française - Historique des versions

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Impacts attendus : analyse 3 agents (IA) + mesures liées

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	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==

			''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''

			Intention lisible (re-simplifier l'enchevêtrement territorial, revaloriser la commune), mais '''flottement conceptuel''' (« Fédération » qui recentralise) et '''tension''' entre commune souveraine et déconcentration renforcée, qui ne sera tranchée qu'aux tirets [DEM-19] à [DEM-23]. À examiner comme un tout avec eux. Défense cohérente sur la commune, critique forte sur la contradiction des termes et l'ampleur du chantier.

	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
	~~{{À compléter}}~~		Le mot « Fédération » ne doit pas tromper : il s’agit de rapatrier vers l’État et la commune ce que la décentralisation a dispersé vers des régions coûteuses et illisibles. La déconcentration (l’État présent partout par ses services) rapproche l’administration du citoyen, là où la décentralisation a créé des baronnies. Faire du français la langue d’État tout en reconnaissant les langues régionales protège l’unité et la diversité. La commune comme échelon principal, c’est l’échelon où la démocratie directe est la plus praticable (assemblées, tirage au sort) : pleinement conforme aux bases.

	=== Points de vigilance ===		=== Points de vigilance ===
	~~{{À compléter}}~~		Vocabulaire contradictoire : on appelle « Fédération » un projet qui supprime l’autonomie des échelons intermédiaires — c’est une recentralisation déguisée (grille 4 : on va refaire tout l’édifice territorial, chantier titanesque aux délais énormes). La « fin de la décentralisation » heurte de plein fouet la libre administration des collectivités (art. 72), socle constitutionnel ; sa suppression par référendum art. 11 est juridiquement très contestable. Et consacrer la commune tout en renforçant la déconcentration (donc l’État) crée une rivalité de légitimité non tranchée (qui décide localement, le maire ou le commissaire de [DEM-19] ?).

	=== Questions ouvertes ===		=== Questions ouvertes ===
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	* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]		* [[Les Normes\|Retour au chapitre]]
	* [[Accueil]]		* [[Accueil]]
			* [[Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones\|Création d'une Union des peuples francophones]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République\|Commissaires de la République]]
			* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux\|Primauté des intérêts nationaux]]
			* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics\|Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics]]
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	* ''Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.''		* ''Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.''

	~~== Termes clés ==~~
	~~; Fédéralisme : ''Organisation politique dans laquelle des entités autonomes (États, régions) délèguent certaines compétences à un gouvernement central.''~~
	~~; État fédéral : ''État composé d'entités fédérées (États, Länder, cantons) disposant d'une large autonomie législative et exécutive.''~~
	~~; Subsidiarité : ''Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, et remontées à l'échelon supérieur seulement si nécessaire.''~~
	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===
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	== Sources et références ==		== Sources et références ==
	* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)		* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

			== Notes et définitions ==
			<ref name="federalisme">'''Fédéralisme''' : Organisation politique dans laquelle des entités autonomes (États, régions) délèguent certaines compétences à un gouvernement central.</ref>
			<ref name="etat-federal">'''État fédéral''' : État composé d'entités fédérées (États, Länder, cantons) disposant d'une large autonomie législative et exécutive.</ref>
			<ref name="subsidiarite">'''Subsidiarité''' : Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, et remontées à l'échelon supérieur seulement si nécessaire.</ref>

			<references/>

	== Voir aussi ==		== Voir aussi ==

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Ajout/remplacement section Termes clés

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	== Termes clés ==		== Termes clés ==
	; ~~Fédération~~ : ''~~À définir~~''		; Fédéralisme : ''Organisation politique dans laquelle des entités autonomes (États, régions) délèguent certaines compétences à un gouvernement central.''
	; ~~Décentralisation~~ : ''~~À définir~~''		; État fédéral : ''État composé d'entités fédérées (États, Länder, cantons) disposant d'une large autonomie législative et exécutive.''
	; ~~Déconcentration~~ : ''~~À définir~~''		; Subsidiarité : ''Principe selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens, et remontées à l'échelon supérieur seulement si nécessaire.''
	~~; Article 49~~.~~3 :~~ ''~~À définir''~~

	== Impacts attendus ==		== Impacts attendus ==
	=== Points positifs ===		=== Points positifs ===

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{{Proposition
| statut = Squelette
| chapitre = Les Normes
| section = Démocratie
}}

== Résumé ==
Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le français, reconnaissant des langues officielles, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.

== Description détaillée ==
* ''Création d'une Fédération Française ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles.''
* ''Fin de la décentralisation, renforcement de la déconcentration.''
* ''Suppression des régions.''
* ''Consécration de la commune comme échelon de gouvernance principal.''
* ''Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.''
* ''Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.''

== Termes clés ==
; Fédération : ''À définir''
; Décentralisation : ''À définir''
; Déconcentration : ''À définir''
; Article 49.3 : ''À définir''

== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
{{À compléter}}

=== Points de vigilance ===
{{À compléter}}

=== Questions ouvertes ===
{{À compléter}}

== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2]]
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

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